- Article publié le 3 février 2021
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37 | Conseil départemental - Les lignes directrices de gestion, la CGT vous accompagne
Petit rappel :
Les Lignes Directrices de Gestion fixent les orientations générales de la collectivité en matière de gestion des promotions. Une loi et un décret récents * ont supprimé la référence à la consultation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour examiner les décisions individuelles en matière d’avancement et de promotion applicables à partir du 1er janvier 2021.
Questionnaire du syndicat CGT en pièce jointe
Documents joints
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