A Madame Aude LAGARDE Maire
Aux organisations représentatives FO, UNSA
LETTRE OUVERTE

Madame la Maire,

Par lettre datée du 19 juillet 2021, une organisation représentative vous demandait un nouvel accord sur le temps de travail et donc négociations temps de travail et sur le télétravail à Drancy.

De part, notre représentativité, de 43,93 % pour la CGT et 19,65 % pour la CFDT, soit 63,58 % des deux Organisations Syndicales, en application de l’article 14 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique :

Nous vous demandons de pouvoir négocier un accord local de temps de travail suite à la loi TFP, au vu de la signature CGT qui était seule à avoir une représentativité lors de cet accord local.

Nous vous demandons de pouvoir négocier un accord local sur le télétravail au vu de la signature nationale de celui-ci ce 13 juillet 2021 par la CGT, CFDT, FO, UNSA et CFTC, fonction publique.

Dans l’attente diligente de vos actions, du respect de la loi et de vos propositions de calendriers,

Je vous prie d’agréer, Madame la Maire, cher(e)s camarades, nos sincères salutations syndicales.

Henri TAMAR
Élu du CT Sg CGT

Oizilla ABDELMALEK SG S CFDT
Mandatée CHSCT

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