Madame la Présidente,

Le présent courrier constitue un préavis de grève des agents du Conseil Départemental de la Drôme de 0h à 24h pour les lundi 30 août, mardi 31 août, mercredi 1er septembre, jeudi 2 septembre, vendredi 3 septembre, samedi 4 septembre, dimanche 5 septembre, lundi 6 septembre, mardi 7 septembre, mercredi 8 septembre, jeudi 9 septembre, vendredi 10 septembre, samedi 11 septembre, dimanche 12 septembre, lundi 13 septembre, mardi 14 septembre 2021.

La CGT s’est toujours prononcée pour la vaccination à grande échelle, gratuite, volontaire, en France comme dans les pays pauvres. Elle revendique de rendre publics les brevets détenus par les grands groupes pharmaceutiques, lesquels sont largement financés par de l’argent public.

A travers le passe sanitaire et l’obligation vaccinale ciblée, le gouvernement stigmatise et menace les salariés, sans jamais remettre en cause les politiques austéritaires qui frappent notre système de santé, ni mettre à contribution les
grandes entreprises, qui ont été les grands bénéficiaires de la pandémie.

L’application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire par la collectivité pose plusieurs problèmes que la rencontre avec votre direction générale des services le 17 août dernier n’a pas permis de solutionner.
Lors de cette réunion, la CGT CD26 a pris position pour accompagner la collectivité dans la mise en oeuvre de la loi, en fixant une limite claire : que ne soient pas imposés de contrôles entre agents départementaux.

Vous avez choisi de ne pas en tenir compte, ce préavis de grève est donc la conséquence de ce choix.

I Passe sanitaire

Notre syndicat a fait la proposition d’un recrutement de vacataires ou l’appel à un prestataire pour effectuer les contrôles des publics et des agents concernés.
Vous avez fait le choix d’habiliter les agents départementaux à procéder à ces contrôles, la direction générale argumentant sur la base d’une possible extension de cette obligation à d’autres services dans les prochaines semaines et sur le coût que cela représenterait.

Plutôt que d’engager les moyens nécessaires à la préservation des équipes, vous faîtes une nouvelle fois le choix de la détérioration des relations de travail entre agents départementaux, en envisageant même, en cas d’extension de l’obligation, une généralisation du contrôle des agents les uns par les autres.

Anticipez-vous l’ambiance de travail que cela créerait ?

Concernant l’obligation de présentation d’un passe sanitaire, la CGT CD26 revendique donc :

1) Le recrutement de vacataires ou l’appel à un prestataire d’ici au 30 août dans tous les services concernés par l’obligation du passe sanitaire. Ces personnels auront pour mission de contrôler la présentation d’un passe valide à la fois pour les publics et pour les agents de ces services. La même procédure devra être étendue si l’obligation doit concerner d’autres services départementaux.
2) La convocation d’un CHSCT exceptionnel d’ici au 30 septembre pour évaluer l’incidence de l’organisation de ce contrôle sur les agents départementaux, mais aussi sur les vacataires ou prestataires. Un recensement des cas d’agressions physiques ou verbales devra être opéré durant ce premier mois de mise en oeuvre. L’actualisation des DUERP des services concernés sera à l’ordre du jour de ce CHSCT. Une évaluation chiffrée des mesures de suspension d’agents
départementaux et de leur compensation dans les services sera aussi inscrite à l’ordre du jour.
3) La mise en oeuvre de la possibilité d’affectation des agents ne pouvant présenter un passe sanitaire valide sur un poste non soumis à cette obligation, ou la recherche d’aménagement de leur poste.

II Obligation vaccinale

Vous avez choisi d’appliquer l’obligation vaccinale à certains des personnels du département mais pas à d’autres sans que vos critères ne soient lisibles et compréhensibles. Si les psychologues de la DTAMS sont exemptés de cette obligation, pourquoi les médecins et infirmières ne le sont pas eux aussi puisqu’ils relèvent de la même dérogation rendue possible par l’instruction DGCS du 11 août ? De plus, ces personnels sont soumis à obligation vaccinale depuis le 7 août. Deux périodes transitoires sont prévues, une jusqu’au 14 septembre, d’où l’échéance de ce préavis, l’autre jusqu’au 15 octobre.

Concernant l’obligation vaccinale, la CGT CD26 revendique donc :

1) L’application du libre choix à l’ensemble des agents de la DTAMS et de l’ASE, conformément à l’instruction DGCS du 11 août qui n’est que partiellement appliquée au département.
2) Si vous maintenez votre décision malgré son incohérence concernant les CMS, et en tout état de cause pour les agents de la MDA, la CGT CD26 revendique :
– le recrutement de vacataires ou d’un prestataire extérieur pour assurer le contrôle des obligations des personnels non vaccinés à l’entrée de leur site de travail.
– le contrôle des justificatifs de vaccination devra relever des seuls médecins et non des personnels du pôle prévention.
– La convocation d’un CHSCT exceptionnel d’ici au 30 septembre pour évaluer l’incidence de cette obligation sur les services et les agents départementaux, et sur les éventuels prestataires.
– une évaluation chiffrée des mesures de suspension d’agents départementaux et de leur compensation dans les services sera inscrite à l’ordre du jour.

Notre organisation reste disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.

Je vous prie de recevoir, Madame la Présidente, mes sincères salutations.

Pour le syndicat CGT CD26
La secrétaire générale
Agathe Doppler

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