Activités sociales et culturelles
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Dossiers
Action sociale
La loi 2007 – 148 portant réforme de la Fonction publique territoriale instaure l’obligation d’action sociale. Elle modifie la loi 83-634 (titre 1) comme suit : Les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l’action (…)
CASC
Il est important de prendre appui sur les articles 70 et 71 de la loi du 7 Février 2007 qui énoncent le caractère obligatoire de l’action sociale et qui complètent l’article 9 du titre I en renvoyant aux collectivités locales le soin de (…)
Articles
CGT Territoriaux de la Courneuve | Pour un CASC toujours au plus près de vos besoins : Élections du CASC mardi 12 novembre 2019
Cher.es collègues, Le mardi 12 novembre 2019, vous êtes appelé.es à choisir vos représentants au Conseil d’Administration du Comité d’Activités Sociales et Culturelles de La Courneuve. Nous vous appelons à vous mobiliser en participant (…)
Union nationale des associations pour l’activité sociale des collectivités territoriales (Unaas.ct) I Synthèse du grand débat
" Chers camarades, La Fédération CGT des services publiques a participé activement à notre grand débat du 22mars dernier. Nous vous en remercions vivement. Vous trouverez en PJ la synthèse de nos travaux. Nous vous remercions d’y réserver (…)
COS / CASC | Touche pas à mes vacances
Dans le cadre de l’élaboration du Plan de financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à soumettre à cotisations sociales les prestations destinées à aider les salariés a (…)
Communiqué du conseil d’administration de l’ANCAV-TT | Pour le droit aux vacances, l’accès à la culture, aux loisirs et au sport, augmentons les salaires et les pensions, réduisons le temps de travail. Une bonne ordonnance
Depuis plusieurs années et quels que soient les gouvernements, nous assistons à une attaque en règle contre nos acquis individuels ou collectifs. Après les lois Rebsamen, Macron 1, El Khomri du gouvernement Hollande et aujourd’hui les (…)
Reconnaissance statutaire des activités sociales et culturelles (diaporama)
Ce document est proposé par le collectif fédéral activités sociales et culturelles. Il s’inscrit dans la suite de la réflexion engagée par la fédération en 2005 avec son collectif protection sociale de l’époque. Voir le document :
Propositions Cgt pour la reconnaissance statutaire des Activités Sociales et Culturelles dans la fonction publique territoriale
Propositions CGT pour la reconnaissance statutaire des Activités Sociales et Culturelles dans la fonction publique territoriale, validées par la Commission Exécutive de la Fédération CGT des Services Publics. Ces propositions sont le fruit du (…)
Argumentaire sur l’organisation sociale de la fonction publique territoriale
Argumentaire proposé par le collectif fédéral Lire l’argumentaire :
Obligations des collectivités territoriales sur action sociale
Par courriers en date des 21 janvier et 16 septembre 2013, Monsieur Philippe LAURENT, Président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, suite à la demande des membres de ce dernier est intervenu auprès de Madame LEBRANCHU, (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Fédération CGT des Services publics
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