Activités sociales et culturelles
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Dossiers
Action sociale
La loi 2007 – 148 portant réforme de la Fonction publique territoriale instaure l’obligation d’action sociale. Elle modifie la loi 83-634 (titre 1) comme suit : Les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l’action (…)
CASC
Il est important de prendre appui sur les articles 70 et 71 de la loi du 7 Février 2007 qui énoncent le caractère obligatoire de l’action sociale et qui complètent l’article 9 du titre I en renvoyant aux collectivités locales le soin de (…)
Articles
ANCAV-SC | Pour les 80 ans des comités d’entreprise, le gouvernement ose la fiscalisation !
Extrait de l’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 : « Exposé des motifs Afin de contribuer à la fidélisation des salariés et à l’amélioration des conditions de travail, les employeurs et les comités (…)
CGT Territoriaux de la Courneuve | Pour un CASC toujours au plus près de vos besoins : Élections du CASC mardi 12 novembre 2019
Cher.es collègues, Le mardi 12 novembre 2019, vous êtes appelé.es à choisir vos représentants au Conseil d’Administration du Comité d’Activités Sociales et Culturelles de La Courneuve. Nous vous appelons à vous mobiliser en participant (…)
Union nationale des associations pour l’activité sociale des collectivités territoriales (Unaas.ct) I Synthèse du grand débat
" Chers camarades, La Fédération CGT des services publiques a participé activement à notre grand débat du 22mars dernier. Nous vous en remercions vivement. Vous trouverez en PJ la synthèse de nos travaux. Nous vous remercions d’y réserver (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Contact
Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX
01 55 82 88 20