Situation sanitaire et mesures concernant la Fonction publique.
Début de la réunion à 15h35.
Fin de la réunion à 17h20

INTERVENTION A. DE MONTCHALIN

Point sur l’agenda Social :

– Télétravail et PSC.
Les dates ont été transmises par la DGAFP, pour les prochaines semaines.
Un planning très précis sera envoyé la semaine prochaine pour que les travaux sur ces deux sujets puissent s’intensifier. Les résultats pour ces deux questions devront être fait avant l’été.

– Télétravail :
Suite aux réunions de février, certaines organisations ont demandé un accord trois versants. Je vous propose la méthode suivante :

– Envoi d’un courrier dans les prochains jours, qui proposera l’ouverture d’une négociation sur la place et le rôle du télétravail dans les trois versants.

– Cette proposition commencera par un accord de méthode, qui sera transmis très rapidement et qui fera l’objet d’un échange lors d’un groupe de travail au mois d’avril. Une première version de projet d’accord qui sera une base de travail vous sera adressée à ce moment-là en tenant compte des travaux qui ont eu lieu sur le guide du télétravail.

– Les temps d’échanges se poursuivront, avec l’objectif d’aboutir à un accord en juin.

Tout sera précisé avec un calendrier, afin que tout le monde puisse s’organiser.

Pour la FPE, nous aurons un calendrier dédié qui permettra d’aller un peu plus loin. Sur ce point, j’aimerais préciser que certains ministères sont en train de signer des accords et donc la manière dont nous allons organiser nos travaux.

C’est un sujet du quotidien très important et j’ai proposé que nous ne bloquions pas les ministères qui ont commencé à entamer les échanges avec leurs organisations syndicales. La DGAFP suit les choses de très près avec les DRH ministérielles pour s’assurer que, même s’ils peuvent être un peu différents, les accords restent cohérents. Le but est de renforcer ce dialogue social de proximité, mais nous voyons l’importance d’avoir un socle commun, parce qu’il faut que dans le temps, nous ayons un plancher commun qui puisse être adapté dans chacun des ministères.

– PSC : Le dialogue que nous avons jusqu’à maintenant est de très grande qualité et je vous en remercie.

Sur la base de notre feuille de route, je souhaite que nous ayons une négociation avec un accord de méthode.

La DGAFP a planifié un groupe de travail le 18 mars, pour un échange avec vous. L’accord de méthode sera l’occasion de vous donner de la visibilité et de la lisibilité sur l’ensemble des travaux sur la prévoyance, le statutaire, la partie décès, ...

Nous réfléchirons également sur ce que sera le décret qui permettra ensuite la négociation d’accords collectifs dans chaque ministère.

Cet accord de méthode sera vraiment là pour qu’en 2021, nous voyions bien les différents chantiers, à la fois menés en parallèle mais qui ne sont pas les mêmes. Il y a l’enjeu du régime transitoire. Il y a l’enjeu du régime prévoyance et puis il y a l’enjeu de la négociation de ce que sera la base pour ensuite construire des accords collectifs (avec accords majoritaires). Le panier de soins ne sera pas négocié en 2021 ! En revanche, on peut déjà négocier en méthode ce que seront les points d’exigence ministères par ministères ou périmètres par périmètres. Je pense qu’il est très important que nous soyons au clair sur ce que nous négocions et quand.

Le suivi de la situation sanitaire :

La situation demeure compliquée avec deux types d’indicateurs :

– Les indicateurs hospitaliers, je remercie l’engagement quotidien et sans relâche de tous les personnels dans nos centres de soins et nos hôpitaux.

– Les indicateurs d’incidences des variants.

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