INTRODUCTION A. DE MONTCHALIN

Je souhaite que cette réunion soit le lancement formel des travaux sur la Protection Sociale Complémentaire, la Prévoyance. Vous avez eu des échanges avec la DGAFP, des réunions bilatérales ont été organisées avec chaque organisation.

Merci pour la qualité des échanges.

Je vais prononcer une intervention courte, puis je vous donne la parole. Ensuite, je vous réponds en vous indiquant ce que je retiens de cet échange et la manière dont nous avancerons sur ce dossier.

Le constat qui est fait et bien dressé est que les employeurs publics sont bien moins disant que les employeurs privés sur la PSC et que nous devons trouver rapidement, comme nous y invite la loi, une solution de progrès. On le sait ce défaut de protection, qui est connu, peut être une source de précarisation voire de paupérisation d’un certain nombre d’agents ou de leur famille, qui se retrouvent face à des situations très dommageables en particulier sur le volet de la prévoyance.

Il semble également très important, alors qu’à la date du 6 août 2019 la crise COVID n’était pas anticipée, que cette crise sanitaire nous oblige à réagir très vite. L’enjeu de la santé et de la prévoyance est plus que jamais perçu comme un enjeu sociétal majeur.

Comme annoncé en bilatérale, nous avons une contrainte forte puisque la fenêtre législative pour déposer l’ordonnance sur la table du conseil des ministres s’arrête le 7 mars 2021. Nous devons poser le cadre principiel de cette ordonnance qui pourra couvrir l’ensemble des agents et nos principes d’actions sur le sujet au plus tard pour le Conseil Commun de la Fonction Publique du mois de janvier 2021. Nous devons donc avancer d’une manière efficace et résolue.

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