Notes DGCL et DGAPF
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Articles
Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques : Questions/Réponses relatives aux mesures à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - FAQ mise à jour le 10 janvier 2022
Ces dispositions s’appliquent dans la fonction publique territoriale. La présente FAQ sera de nouveau mise à jour après la promulgation de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. (…)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 29 décembre 2021
NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions prises au niveau national au regard de l’évolution de la situation sanitaire. Table des matières I – Modalités de mise en oeuvre (…)
DGCL | Note d’information relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale
Lire au format PDF
COVID-19 : Foire aux questions de la DGAFP actualisée au 10 décembre 2021
Lire sur le site de Localtis
COVID-19 : Foire aux questions de la DGAFP actualisée au 9 septembre 2021
En pièce jointe la FAQ crise sanitaire de la DGAFP actualisée au 9 septembre 2021 – Consulter le site dédié de la CGT Fonction publique (régulièrement actualisé)
DGCL | Note d’information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19
Textes de référence : – Article 20 de la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; – Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de (…)
DGCL I Questions-réponses relatives à la prise en compte dans la FPT
Lire le document en pièce jointe
Note DGCL I Note d’information relative à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail
Lire la note en pièce jointe
Note DGCL I Questions réponses relatives à la prise en compte dans la Fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Lire la note en pièce jointe
Note DGCL et circulaire du 26 mai 2021 relatives au télétravail dans la Fonction publique territoriale
Lire en pièces jointes la note d’information DGCL et la circulaire du 26 mai du ministère de la transformation et de la Fonction publiques
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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