- Article publié le 10 septembre 2021
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DGCL | Note d’information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19
Textes de référence :
– Article 20 de la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
– Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 ;
– Avis du Haut conseil de la santé publique en date du 11 mai 2021
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Documents joints
1 imp3-190321090917300 pdf