Madame, Monsieur le Maire,

À l’approche de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, le 25 novembre 2025, nous vous interpellons pour vous rappeler que les violences existent dans l’espace public, dans le privé comme au travail. Les violences sexistes et sexuelles sont une réalité dans la fonction publique. Ces violences sont genrées. 85 % des violences sexuelles dans la fonction publique sont subies par des femmes. 70 % des situations de harcèlement moral sont vécues par les femmes.*
En 2021, le dernier rapport de la DGAFP indiquait que sur 6 082 signalements, 5 949 l’étaient pour des raisons de violences sexistes et sexuelles. 61 % des signalements sont faits par des femmes. Rappelons que la fonction publique est composée de 64 % de femmes. Elles sont majoritaires et les plus exposées et victimes de violences.

En tant qu’employeur, vous avez des obligations de prévenir et agir pour faire cesser ces violences.

Notre organisation exige des actes et non des mesurettes de communication. Vous êtes actuellement (notre employeuse, notre employeur) et vous briguez un nouveau mandat pour les prochaines élections municipales en mars prochain. Votre engagement est donc attendu pour garantir concrètement la pleine application de la loi dans notre collectivité, pour faire respecter l’égalité femme-homme et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles par :

• La mise en place des plans égalité ayant un volet de prévention et de lutte contre les VSST ;
• La stricte application de l’accord national du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mettant en place un·e référent·e harcèlement, avec des moyens dédiés et identifiés par les agent·es ;
• Le respect de l’obligation en matière de santé et sécurité de l’employeur inscrite dans le Code du travail et l’intégration des violences sexistes et sexuelles dans les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• La mise en place de la cellule de signalement « harcèlement et violences sexistes et sexuelles » intégrant des personnes formées et des représentant·es du personnel ;
• L’application effective de la déclaration et de la reconnaissance des accidents de travail ou de service dans le cadre de VSS ;
• L’attribution automatique de la protection fonctionnelle pour la victime en cas de violences sexistes et sexuelles ;
• De nouveaux droits pour protéger et accompagner les victimes de violences : abrogation de la journée de carence, interdiction des licenciements et révocations, droit à des autorisations spéciales d’absences rémunérées pour faire des démarches, droit à la mobilité géographique et fonctionnelle ;
• Accès aux soins garanti par une prise en charge par l’employeur des consultations en psychotraumatologie pour les victimes ;
• L’arrêt de la suppression des 10 % en cas d’arrêt maladie, notamment pour les femmes enceintes.

Les femmes qui travaillent dans notre collectivité/entreprise ne doivent plus être les victimes des violences de certains collègues, ni victimes d’usager·es !
Les agentes de notre collectivité ne sont pas une variable d’ajustement budgétaire : l’application de l’égalité et la sécurité au travail ne se marchandent pas !

Je signe et je m’engage pour la protection, le respect et la dignité au travail des agentes de notre collectivité !

– Modèle intégral en téléchargement

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