Objet : Canicule et fortes chaleurs – nécessité de mesures immédiates et durables pour protéger les agents publics

Monsieur le ministre,
Les épisodes de fortes chaleurs et de canicule se multiplient, s’intensifient et s’installent désormais comme une réalité durable, avec des conséquences directes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agent·es publics. Cette situation oblige l’État employeur à prendre sans délai des mesures à la hauteur, au regard de son obligation de protection des agent·es et de prévention des risques professionnels.
Le cadre réglementaire actuel est manifestement insuffisant. Si le décret du 27 mai 2025 a introduit dans le Code du travail des dispositions spécifiques sur les épisodes de chaleur intense, en imposant notamment l’évaluation des risques, l’adaptation de l’organisation du travail, la mise à disposition d’eau potable fraîche, des moyens techniques de réduction de la chaleur et des modalités de signalement des malaises, il demeure trop peu contraignant et trop faiblement décliné dans les lieux de travail. Le risque chaleur doit pourtant être pris en compte dès la vigilance jaune, en intérieur comme en extérieur.
Pour la CGT Fonction publique, l’État et les employeurs publics ne peuvent plus traiter ces épisodes comme des événements exceptionnels. Ils doivent assumer pleinement leur responsabilité d’employeur, protéger les agent·es, garantir des conditions de travail dignes et assurer la continuité du service public sans exposer ni les personnels ni les usager·es à des risques évitables.
À ce titre, nous demandons des mesures immédiates de protection applicables à l’ensemble des administrations et établissements publics.
D’abord, lorsque des écoles, établissements d’accueil de la petite enfance ou autres structures ferment ou ne sont plus en mesure d’accueillir les enfants dans des conditions sûres, des autorisations spéciales d’absence exceptionnelles doivent être réactivées pour les agent·es public·ques concerné·es, sur un cadre clair, national et opposable, comme cela avait été mis en place lors de l’épidémie de Covid-19. Il en va de même pour les agent·es vulnérables.
Ensuite, les conditions de travail doivent être immédiatement aménagées partout où la chaleur met en difficulté les agent·es. Cela suppose notamment l’adaptation des horaires afin de limiter l’exposition aux heures les plus chaudes, l’organisation de pauses supplémentaires, l’accès effectif à des espaces rafraîchis, ventilés ou ombragés, la mise à disposition d’eau potable fraîche, ainsi que tout équipement ou aménagement matériel permettant d’améliorer sans attendre les locaux et postes de travail. Ces obligations relèvent directement de la responsabilité de l’employeur.
S’agissant du télétravail, la CGT Fonction publique demande qu’il puisse être mobilisé de manière exceptionnelle et assouplie lorsque les missions le permettent effectivement et que cela protège réellement les agent·es. Il ne peut toutefois constituer ni une réponse unique, ni un alibi à l’absence d’investissement, ni une injonction uniforme. La continuité du service public et le maintien de l’ouverture des services publics de proximité doivent être garantis, avec une organisation adaptée des accueils, des horaires et des effectifs. Cette exigence est particulièrement importante dans les secteurs hospitaliers ou territoriaux voire régaliens, où une grande partie des missions ne sont ni télétravaillables ni substituables. Dans ces secteurs, l’urgence porte d’abord sur les effectifs, les temps de repos, les espaces de récupération, l’accès à des locaux rafraîchis, l’adaptation des organisations et la protection concrète des agent·es.
Nous demandons également qu’une instruction nationale soit adressée sans délai à l’ensemble des employeurs publics sur leur obligation de signalement, de prise en charge et de traçabilité des malaises, accidents et atteintes à la santé liés à la chaleur. Toute situation de malaise sur le lieu ou à l’occasion du service doit faire l’objet de la reconnaissance et du traitement appropriés, y compris comme accident de service lorsque les conditions sont réunies. Le signalement dans les registres santé et sécurité au travail, l’actualisation du DUERP et la consultation des instances compétentes doivent être systématiques.
Au-delà de l’urgence, la situation actuelle confirme la nécessité d’engager une réponse structurelle. La santé des agent·es publics, comme celle des usager·es, ne peut dépendre de réponses improvisées, variables selon les services ou les territoires. L’État employeur doit prendre ses responsabilités, dans l’immédiat comme dans la durée. Les services publics, qu’il s’agisse des administrations, des écoles, des crèches, des établissements sociaux, médico-sociaux ou hospitaliers, souffrent trop souvent de bâtiments vétustes, mal isolés, peu ventilés et inadaptés aux fortes chaleurs. Il est urgent d’engager un grand plan de rénovation de l’ensemble du bâti public. La réponse à la canicule et aux multiplications d’épisodes de fortes chaleurs suppose un plan pluriannuel d’investissement dans les bâtiments publics, intégrant isolation, protections solaires extérieures, ventilation, végétalisation, accès à des espaces refuges, rénovation thermique et adaptation aux effets du changement climatique.
La CGT Fonction publique demande en conséquence l’ouverture de négociations spécifiques sur les conditions de travail en période de fortes chaleurs et, plus largement, face à la multiplication des événements climatiques extrêmes. La chaleur ne doit pas être pensée isolément : grand froid, verglas, neige, inondations, sécheresses, dégradation de la qualité de l’air ou tensions sur l’eau affectent déjà l’exercice des missions publiques. Il est indispensable d’anticiper durablement ces situations, lieu de travail par lieu de travail, en associant les organisations syndicales et les instances compétentes en santé, sécurité et conditions de travail.

Dans cette perspective, la CGT Fonction publique demande à la DGAFP :

–  d’adresser immédiatement une instruction claire à l’ensemble des employeurs publics sur les mesures obligatoires à prendre en période de fortes chaleurs ;
–  de réactiver le recours aux ASA exceptionnelles mises en place lors des épisodes Covid-19 en cas de fermeture d’écoles, crèches ou établissements d’accueil ou pour les agent·es vulnérables ;
–  d’autoriser des aménagements exceptionnels de l’organisation du travail, y compris le télétravail lorsque les missions le permettent, sans remettre en cause l’ouverture indispensable des services publics de proximité et la continuité de service ;
–  de rappeler les obligations en matière de DUERP, de registres santé et sécurité, de signalement des malaises et d’accidents de service ;
–  d’ouvrir sans délai une concertation nationale sur l’adaptation durable des conditions de travail dans la fonction publique face au dérèglement climatique ;
–  d’engager un plan ambitieux d’investissement et de rénovation du bâti public.

Nous vous prions d’agréer, monsieur le ministre, notre considération et l’expression de notre détermination à construire avec vous des réponses à la hauteur des enjeux de la période et au service des personnels que nous représentons et de nos missions de service public.

La CGT Fonction publique,

Sylviane BROUSSE

---

---