Monsieur le Secrétaire d’État,

La CGT prend note que les deux premiers chantiers que vous avez choisi d’ouvrir -dialogue social/ organismes consultatifs et agents non titulaires-, ne seront pas clos avant la trêve estivale.

Ceci posé, ce n’est pas pour autant que notre organisation syndicale s’en trouverait satisfaite.

Car, sur le fond, plus que jamais nous constatons que, sur l’essentiel, il n’y a pas de véritable espace de concertation qui soit ouvert par le président, le gouvernement et donc vous-même.

Les deux dossiers à l’ordre du jour de notre réunion d’aujourd’hui sont tristement emblématiques de cette faillite.

En effet, contre l’avis de la majorité, voire de la totalité des organisations syndicales représentatives, vous imposez entre autres :

– La fusion des Comités Techniques et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;
– L’amputation de la plupart des prérogatives des commissions Administratives Paritaires qui, si votre projet va à son terme, ne seront plus que des coquilles vides ;
– Le renforcement du recours au contrat alors même que les agents non titulaires sont bien trop nombreux dans la Fonction publique ;
– La création d’un contrat de mission ou de projet, peu importe le terme, qui n’est rien d’autre que le renforcement de la précarité …

D’ailleurs, soit dit en passant, comment croire une seconde à vos propos qui réaffirment votre attachement au Statut dès lors que, dans la réalité, vous démantelez ce qui en fait le socle ?

Nous pourrions malheureusement multiplier les exemples des passages en force que vous ne cessez d’opérer.

Pour résumer, il semble que votre conception du dialogue social réside principalement dans la mise en œuvre de mesures à l’exact opposé de ce que proposent les organisations syndicales !

En outre, face à nos arguments dont nous avons la faiblesse qu’ils sont étayés, vous
ne répondez qu’à coups de « fluidité », « agilité », … que vous répétez jusqu’à
saturation.

La CGT vous le dit, monsieur le Ministre, la qualité du dialogue social n’est pas égale
à la quantité de réunions et les préjugés dogmatiques ne font pas un argumentaire.
Comble de la provocation sans doute, vous envisagez maintenant de préfigurer, dès
la mandature qui s’ouvrira au 1er janvier 2019, la mise en place de l’instance unique
se substituant aux CT et aux CHSCT ! Pour la CGT, il est absolument inacceptable
de changer pour les 4 années qui viennent les règles et les organismes consultatifs
pour lesquels les agents vont voter le 6 décembre.

Enfin, nous apprenons, au détour d’une de vos interviews, que vous préconisez
également la fusion du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et des
centres de gestion. La CGT est résolument hostile à une telle perspective.

Attachée au véritable débat et au versant propositionnel du syndicalisme qu’elle
défend, la CGT jugera si, dans les prochaines semaines, le minimum requis est
présent pour que l’agenda que vous édictez n’ait pas de social que le nom !

D’ici-là, comme elle l’a déjà fait à de nombreuses reprises, notre organisation
syndicale vous adressera des propositions pour, en particulier, plus d’efficacité dans
le dialogue social au travers d’organismes consultatifs renforcés et pour combattre la
précarité.

Leur prise en compte -ou non- constituera un vrai test et déterminera notre ligne de
conduite pour la période qui s’ouvre.

Voulant encore croire, en dépit de vos actes, au fait que les organisations syndicales
ne soient pas considérées par vous comme des obstacles ou des adversaires, nous
vous demandons solennellement de prendre dès aujourd’hui un engagement. Celui-ci
est le suivant : que vos réformes régressives des organismes consultatifs n’auront
pas de répercussions négatives sur le volume des droits attachés à l’exercice des
mandats syndicaux et à ceux des représentants des personnels.

Sur l’égalité professionnelle, puisque vous avez abordé cet enjeu essentiel dans
votre propos introductif, la CGT vous rappelle qu’elle vous a déjà transmis de
multiples propositions par écrit.

Pour que nous puissions envisager qu’une véritable négociation s’ouvre et que, a
fortiori, nous puissions déboucher sur un protocole d’accord, il est indispensable que,
au nom du gouvernement, vous garantissiez un socle minimum de conditions nous
permettant de croire à la sincérité de votre engagement pour cette cause majeure.
Monsieur le Ministre, en conclusion, pour la CGT, il est indispensable et urgent que
vous changiez de cap dans l’intérêt des agents de la Fonction publique, des missions
publiques et de la population.

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