La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a augmenté de 1,7 % la CSG payée par les retraités dont le revenu fiscal de référence figurant sur leur avis d’imposition est supérieur à 14 404 € par an pour une personne seule, ce qui correspond à un revenu supérieur à 1 200 € par mois.

Actuellement, il existe 3 taux de CSG pour les retraités (cf. tableau).

Le gouvernement propose d’annuler la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2 000 € par mois. Dans la pratique, sa proposition consiste à créer une 4e tranche entre le taux normal et le taux réduit de 6,6 % (taux normal de la CSG des retraités jusqu’en 2017) pour les retraités dont le revenu est compris entre 1 200 et 2 000 € par mois (soit un revenu fiscal de référence compris entre 14 404 € et 24 000 €).

Le mode de calcul de la CSG des retraités est différent de celui de la CSG des actifs, qui comporte un taux unique (8,3 % à partir de 2018). Elle comporte 3 taux en fonction des revenus déclarés par leur ménage.

Ce mode de calcul a plusieurs conséquences :
• il prend en compte l’ensemble des revenus du ménage (pension de retraite, mais aussi revenus de l’épargne et revenus fonciers éventuels) ;
• il prend en compte les revenus du conjoint ;
• il tient compte de la taille de la famille (présence d’enfants à charge).

Cela implique en particulier qu’un retraité ayant une pension de moins de 2 000 € par mois pourra très bien ne pas bénéficier de la réduction du taux à 6,6 % si les revenus du conjoint font passer le revenu imposable au-dessus du seuil de 24 000 €.

Selon le Premier ministre, alors que la CSG à 8,3 % était payée en 2018 par 60 % des retraités, cette réforme aboutirait à ce que le taux normal ne soit plus payé que par 30 % des retraités.

Le coût de cette mesure serait semble-t-il d’1,5 milliard d’euros sans qu’elle soit compensée par d’autres recettes pour la Sécurité sociale, ce qui risque de conduire à de nouvelles coupes dans les dépenses de la Sécurité sociale, à moins qu’elle ne soit conduite à s’endetter à nouveau sur les marchés financiers.

LA CGT PROPOSE D’AUTRES SOLUTIONS

La CGT propose de transformer en profondeur le financement de la Sécurité sociale, qui doit reposer à nouveau sur les cotisations sociales assises sur le salaire socialisé.
Il faut immédiatement annuler l’augmentation de la CSG intervenue en 2018 pour tous les retraités, et revenir sur les exonérations de cotisations sociales décidées par les lois de financement de la Sécurité sociale 2018 et 2019. Le montant total des exonérations de cotisations atteint aujourd’hui près de 80 milliards euros.

La CGT propose de mettre en place une modulation des cotisations patronales tenant compte de la part des salaires dans la valeur ajoutée et visant au développement d’emplois stables et qualifiés.

La CGT propose également de soumettre à cotisations sociales l’ensemble des éléments de rémunération des salariés – notamment l’intéressement à la participation – qui pourront ainsi compter pour la retraite.

Enfin, nous proposons de créer une contribution sociale au profit de la Sécurité sociale assise sur les dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires et les intérêts qu’elles payent aux banques.

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