Ci-joint les questions urgentes, sous forme de 29 fiches, appelant des réponses immédiates qui ont été envoyées à la ministre de la Fonction publique dans la perspective de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet.

PARTIE 1 : Questions nécessitant des réponses immédiates

– Fiche 1 : L’EMPLOI
– Fiche 2 : MORATOIRE SUR LES SUPPRESSIONS DE SERVICES ET LES PRIVATISATIONS
– Fiche 3 : SUPPRESSION DU JOUR DE CARENCE
– Fiche 4 : ABROGATION DE LA « REORIENTATION PROFESSIONNELLE »
– Fiche 5 : ABROGATION DU RECOURS A L’INTERIM
– Fiche 6 : ABROGATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L’INTERESSEMENT COLLECTIF DANS LA FONCTION
PUBLIQUE
– Fiche 7 : MESURES URGENTES ET TRANSITOIRES POUR AMELIORER LE POUVOIR D’ACHAT
– Fiche 8 : LE DIALOGUE SOCIAL ET LES CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
– Fiche 9 : MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD SUR LES NON TITULAIRES
– Fiche 10 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES VERSANTS TERRITORIAL ET HOSPITALIER DE LA FONCTION PUBLIQUE
– Fiche 11 : RECONNAISSANCE DE LA PENIBILITE DES INFIRMIER-E-S HOSPITALIER-E-S
– Fiche 12 : LES PROBLEMATIQUES LIEES AUX TRANSFERTS DE PERSONNELS VERS LES COLLECTIVITES LOCALES
– Fiche 13 : LES DERIVES DES GROUPEMENTS D’INTERET PUBLIC (GIP) ET DES GROUPEMENTS DE COOPERATION SANITAIRE (GCS)
– Fiche 14 : CATEGORIE C - ACCES AUTOMATIQUE AU 8EME ECHELON DE L’ECHELLE 6
– Fiche 15 : REVALORISATION STATUTAIRE DE LA FILIERE SOCIALE ET SOCIO-EDUCATIVE
– Fiche 16 : INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DE MAYOTTE DANS LES CORPS DE DROIT COMMUN

PARTIE 2 : Questions nécessitant un cycle de négociations

– Fiche 17 : RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
– Fiche 18 : NON TITULAIRES - FAIRE UN BILAN ET EN TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES
– Fiche 19 : SUBROGATION DE LA LOI HPST
– Fiche 20 : SUBROGATION DE LA RÉFORME TERRITORIALE DU 16 DÉCEMBRE 2010
– Fiche 21 : POUR UN STATUT UNIFIE DES FONCTIONNAIRES
– Fiche 22 : NÉGOCIATION SUR LA GRILLE INDICIAIRE
– Fiche 23 : NÉGOCIATION SUR LE RATTRAPAGE DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE
– Fiche 24 : L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
– Fiche 25 : COMPÉTENCES ÉTAT / COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
– Fiche 26 : NÉGOCIATION SUR L’AMÉLIORATION DES DROITS SYNDICAUX CONFORMÉMENT AUX ACCORDS DE BERCY
– Fiche 27 : AMÉLIORER LA SANTÉ, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
– Fiche 28 : LES DROITS DES ORIGINAIRES DE L’OUTRE-MER TRAVAILLANT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
– Fiche 29 : UNE RÉFORME DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT POUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET LES DROITS

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