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2010 | Réforme des collectivités territoriales

  • Article publié le 11 janvier 2012
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Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Argumentaire CGT Services publics

Sommaire

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Objet du projet initial vu par le gouvernement
Analyse de la loi par la CGT

TITRE I - Rénovation de l’exercice de la démocratie locale
Conseillers territoriaux
Election et composition des conseils communautaires

- Election des délégués des communes
- Composition de l’assemblée des communautés et métropoles (article 9)
- Composition de l’assemblée des communautés et métropoles
- Désignation de délégués suppléants
- Composition du bureau des EPCI 7
- Synthèse des dispositions relatives à la gouvernance du bloc local
[rouge]Analyse de la CGT[/rouge]

TITTRE II - Adaptation des structures à la diversité des territoires
Métropoles
Pôles métropolitains
Communes nouvelles
Regroupement et modification des limites territoriales de départements et régions

- Regroupement de départements
- Regroupement de régions
- Fusion d’une région et des départements qui la composent
_ Synthèse des dispositions relatives au nouvelles formes de coopération
Synthèse des dispositions diverses intéressant les communautés
Synthèse des dispositions relatives à la répartition des compétences aux financements croisés
[rouge] Analyse de la CGT
[/rouge]

TITTRE III - Développement et simplication de l’intercommunalité
Dispositions communes
Achèvement et rationalisation de la carte de l’intercommunalité

- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Organisation et amélioration de l’Intercommunalité
- Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
- Syndicats des Communes et Syndicats Mixtes
- Pays
- Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) (article 53)
Dispositions temporaires d’achèvement et de rationalisation de l’intercommunalité
Renforcement de l’intercommunalité
Synthèse des dispositions relatives aux périmètres communautaires
[rouge]Analyse de la CGT[/rouge]

TITRE IV - Clarification des compétences des collectivités territoriales
Synthèse des dispositions relatives aux compétences et moyens des communautés
[rouge]Analyse de la CGT[/rouge]

TITRE V - Dispositions finales et transitoires
Documents de référence

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Argumentaire CGT Services publics


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