Sommaire

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Objet du projet initial vu par le gouvernement
Analyse de la loi par la CGT

TITRE I - Rénovation de l’exercice de la démocratie locale
Conseillers territoriaux
Election et composition des conseils communautaires
– Election des délégués des communes
– Composition de l’assemblée des communautés et métropoles (article 9)
– Composition de l’assemblée des communautés et métropoles
– Désignation de délégués suppléants
– Composition du bureau des EPCI 7
– Synthèse des dispositions relatives à la gouvernance du bloc local
[rouge]Analyse de la CGT[/rouge]

TITTRE II - Adaptation des structures à la diversité des territoires
Métropoles
Pôles métropolitains
Communes nouvelles
Regroupement et modification des limites territoriales de départements et régions
– Regroupement de départements
– Regroupement de régions
– Fusion d’une région et des départements qui la composent
_ Synthèse des dispositions relatives au nouvelles formes de coopération
Synthèse des dispositions diverses intéressant les communautés
Synthèse des dispositions relatives à la répartition des compétences aux financements croisés
[rouge] Analyse de la CGT[/rouge]

TITTRE III - Développement et simplication de l’intercommunalité
Dispositions communes
Achèvement et rationalisation de la carte de l’intercommunalité
– Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Organisation et amélioration de l’Intercommunalité
– Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
– Syndicats des Communes et Syndicats Mixtes
– Pays
– Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) (article 53)
Dispositions temporaires d’achèvement et de rationalisation de l’intercommunalité
Renforcement de l’intercommunalité
Synthèse des dispositions relatives aux périmètres communautaires
[rouge]Analyse de la CGT[/rouge]

TITRE IV - Clarification des compétences des collectivités territoriales
Synthèse des dispositions relatives aux compétences et moyens des communautés
[rouge]Analyse de la CGT[/rouge]

TITRE V - Dispositions finales et transitoires
Documents de référence

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