Synthèse et analyse de la loi
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Dossier argumentaire de la Fédération CGT des Services publics Sommaire I - Résumé des revendications et propositions de la CGT Services publics II- Argumentaire critique de la réforme territoriale et revendications de la CGT Services (…)
Réforme territoriale ou réforme de l’Etat
Cette réforme, comme les précédentes, loi de Réforme des Collectivités territoriales du 16 Décembre 2010, loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 28 janvier 2014 porte atteinte à la république (…)
Synthèse des deux projets de lois de reforme territoriale
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 juin 2014 (Une seule lecture du texte par les deux chambres). Le 26juin 2014, la Conférence des (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Fédération CGT des Services publics
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93515 MONTREUIL CEDEX
01 55 82 88 20