- Article publié le 2 décembre 2014
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Dossier argumentaire de la Fédération CGT des Services publics
Sommaire
I - Résumé des revendications et propositions de la CGT Services publics
II- Argumentaire critique de la réforme territoriale et revendications de la CGT Services publics
III - Propositions d’amendements au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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