La loi MAPTAM de février 2014 met en place les Métropoles au premier janvier 2015.

Malgré les discours rassurants des Elus au printemps 2014, le transfert des agents pose aujourd’hui un certain nombre de questions :

– Nombre d’agents transférés, de quelle collectivité, à quelle date et dans quelles conditions ?
– Comment seront garanties les conditions de rémunération et quelles évolutions… ?

Les engagements pris par le Président de la Métro lors d’une réunion en juin 2014 portaient sur l’ouverture de concertation via un accord de méthode et un calendrier de rencontre.

A ce jour, aucun contact n’existe avec les Elus de la Métro. Aucune information cohérente de l’autorité territoriale n’est faite aux agents concernés.

Pourtant, le Conseil de la Métro devrait délibérer le 19 décembre sur les personnels transférés et sur les conditions de mise en place de leur intégration.

La CGT se pose de nombreuses questions sur ces transferts et demande au Président de la Métro le respect des engagements pris en juin dont la mise en œuvre d’un espace de concertation avec les organisations syndicales départementales avant le 19 décembre prochain.

Les revendications CGT :

– La loi garantit qu’aucun agent ne doit y perdre. La CGT exige que le transfert se fasse par le haut et que l’ensemble des rémunérations directes ou indirectes soient maintenues (complémentaires santé, maintien de salaire, 13ème mois, régime indemnitaire, NBI, etc.).
– Un 13ème mois pour tous est une exigence forte : la Métro s’y est engagé par écrit début 2014, mais cet engagement n’a pas encore été tenu par la nouvelle équipe. C’est le 19 décembre que cet engagement doit être validé !
– Pas de suppressions de postes ni de surcharge de travail.
– Pas de mobilité forcée et donc pas d’incidence sur la durée du temps de trajet.
– Promotions et avancements : la CGT veut une fonction publique de carrière, c’est-à-dire une progression des agents en fonction des conditions statutaires, et notamment de l’ancienneté. Les déroulements de carrières ne doivent pas être soumis à l’arbitraire de l’employeur, pour cette raison la CGT revendique le maintien de l’affiliation au Centre De Gestion 38.
– Mise en place d’une concertation sociale dans les plus brefs délais, afin de négocier les conditions de transferts des agents.

Tract pétition à faire signer par les agents et nous le retourner avant le 19 décembre.

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