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Action sociale

  • Article publié le 5 janvier 2017
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La prise en charge des frais de transport domicile/travail

Décret 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Décret 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Proposition CGT
Porter le remboursement de tous les types d’abonnement aux transports collectifs et ce quel que soit le lieu, à 70 %.

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