Dans le cadre de l’élaboration du Plan de financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à soumettre à cotisations sociales les prestations destinées à aider les salariés a partir en vacances, à envoyer les enfants en colonie, à pratiquer du sport, à aller au spectacle, etc.

L’amendement n°252 instaure un plafonnement d’exonération de 331 € par an et par salarié (662 € en cas d’enfant à charge) qui s’appliquerait à toutes les prestations servies aux salariés par les CE et CSE, les COS, CASC et structures équivalentes de la fonction publique.

Cette modification, intervenue sans concertation, met en danger la vocation sociale et familiale des ASC et va par conséquence impacter défavorablement l’accès aux vacances et aux loisirs.

Pour la CGT c’est une attaque au droit aux ASC pour plus de 23 millions d’actifs et de retraités, notamment ceux bénéficiant des prestations des 33 000 CE ou CSE et assimilés.

En lien avec le collectif confédéral » activités en direction des CE » , la fédération des services Publics invite tous les syndicats à s’emparer de la motion adoptée lors de l’Assemblée générale de l’ANCAV-TT pour interpeler les députés de leur circonscription .

La mobilisation de toutes et tous est nécessaire afin de faire disparaitre définitivement ces amendement et sous amendement du PLFSS 2019

Vous trouverez en pièce-jointe un modèle de courrier à adapter en fonction de vos collectivités .

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