1111

Activités sociales et culturelles

  • Article publié le 4 mars 2014
  • /
  • 941 visites

Obligations des collectivités territoriales sur action sociale

Par courriers en date des 21 janvier et 16 septembre 2013, Monsieur Philippe LAURENT, Président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, suite à la demande des membres de ce dernier est intervenu auprès de Madame LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, concernant le fait que des Collectivités territoriales n’exercent pas leurs devoirs en matière d’action sociale.
Madame LEBRANCHU a envoyé sa réponse.

Réponse Mme LEBRANCHU - Obligations des CT sur action sociale

Documents joints

1 Réponse Mme LEBRANCHU - Obligations des CT sur action sociale pdf

Documents joints

1 Réponse Mme LEBRANCHU - Obligations des CT sur action sociale pdf

A lire également

Restons en contact

Lettre d'info Recevoir notre lettre hebdo J'adhère Accès au bulletin d'adhésion Je contacte la CGT Formulaire de contact

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Liens rapides

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20

fdsp@cgt.fr
https://www.cgtservicespublics.fr