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Activités sociales et culturelles

  • Article publié le 4 janvier 2017
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Propositions Cgt pour la reconnaissance statutaire des Activités Sociales et Culturelles dans la fonction publique territoriale

Propositions CGT pour la reconnaissance statutaire des Activités Sociales et Culturelles dans la fonction publique territoriale, validées par la Commission Exécutive de la Fédération CGT des Services Publics.

Ces propositions sont le fruit du remarquable travail réalisé par les membres du collectif fédéral "activité sociales et culturelles".

Il convient à présent de vivre notre bien commun et ce à tous les niveaux du local au national.

Nos syndicats doivent s’emparer de ces propositions pour exiger sans tarder la mise en place dans les collectivtés ou centres de gestion, d’un Comité des Activtés Sociales et Culturelles. Sur le plan national, nous ferons de même auprès du gouvernement et du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Le collectif fédéral travaillera à des propositions d’initiatives ou supports divers permettant d’aider nos organisations à s’emparer et vulgariser de cette revendication.

Télécharger les propositions :

Propositions CACS

Documents joints

1 Propositions CACS pdf



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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