Propositions CGT

CASC : Comité d’Activités Sociales et Culturelles

Il s’agit de faire référence à la Culture car c’est une identité plus qu’une activité de loisirs.

Nous proposons de ne pas avoir une référence particulière aux activités " sportives " car sinon on pourrait lister aussi les vacances, les loisirs… qui font aussi partie des activités sociales et culturelles.

Il est important de bien différencier l’action sociale (du ressort de l’employeur) de l’activité sociale (du ressort du personnel) ; il convient de bannir les termes actions sociales et œuvres sociales qui ont des références " charitables ".

Il convient de définir le champ de l’activité sociale et culturelle.

Puisque nous voulons une reconnaissance statutaire des CASC, nous parlons d’OBLIGATION de la part des collectivités de création d’un organisme statutaire nommé CASC ainsi que de l’obligation de financement et de mise à disposition de moyens humains et matériels aux élus CASC.

De ce fait, les textes législatifs et réglementaires se substituent aux statuts actuels.

---

---