Agent·es, vos droits
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Dossiers
Télétravail
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail a été signé à l’unanimité ce 13 juillet 2021 par les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les représentants des employeurs publics (État, territoriaux et (…)
Articles
Hygiène, sécurité et conditions de travail...
Précisions à jour : • Les obligations de l’employeur public sont alignées sur celles du Code du travail, en vertu des articles L821-1 à L826-1 du CGFP. • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire (décret (…)
Prime de précarité dans la fonction publique
Le CGFP (des Articles L550-1 à L557-1-1) et le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 instaure le principe de la prime de précarité dans la Fonction publique pour les CDD conclus à partir du 1er janvier 2021. Cette prime est une transposition (…)
Tableau autorisations spéciales d’absences
Tableau des autorisations spéciales d’absences Source : les_autorisations_speciales_dabsence_10.2024.pdf
Tableau relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique.
Focus sur situation des médecins, pharmaciens ou infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Les médecins, pharmaciens ou infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent, lorsque la nature de leurs fonctions ou les besoins des services le justifient, être autorisés : 1 - A occuper un emploi permanent à temps non complet ; 2 - (…)
Annualisation temps de travail
Annualisation Articles L611-4 du CGFP L’annualisation est une organisation du temps et du décompte du temps de travail. Elle est réalisée sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures. La référence à une durée hebdomadaire (35 heures) permet (…)
Tableau temps de travail
Retraite progressive
Le décret n°2023-751 du 10 août 2023 a transposé le dispositif de retraite progressive pour la CNRACL. Sous réserve de remplir certaines conditions, le fonctionnaire qui exerce une activité à temps partiel peut demander la liquidation partielle (…)
Budget du CNFPT
La cotisation obligatoire versée par les employeurs territoriaux pour la formation de leurs agents au CNFPT constitue la principale source de financement du CNFPT. Cette dernière est assise sur la masse salariale et constitue donc une part de (…)
Guide de l’apprenti.e
La formation professionnelle des jeunes est essentielle pour l’économie, pour l’emploi et pour la société tout entière. Elle a pour but de former des professionnels, mais aussi des citoyens. C’est pourquoi la CGT est attachée à sa qualité, que la (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Fédération CGT des Services publics
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