Au sein des différentes filières, le statut de la fonction publique répartit les fonctionnaires entre trois catégories (A, B et C).

La catégorie C se compose d’un seul cadre d’emplois (sauf la filière technique qui en a 2) composé de quatre grades pour les cadres d’emplois avec un accès à la fonction publique territoriale sans concours au 1er grade (sauf pour les filières Police Municipale, Sapeurs-Pompiers professionnels, sportive et certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale qui ont un recrutement uniquement sur concours à l’échelle 4). Le recrutement par concours (niveau V) intervient au niveau du 2e grade.

La catégorie B se compose d’un seul cadre d’emplois, composé de trois grades avec deux niveaux de recrutement. BAC pour le 1er grade et BAC+2 pour le second.

La catégorie A se compose d’un à plusieurs cadres d’emplois suivant les filières.

Propositions CGT

L’architecture de la carrière du fonctionnaire territorial est composée de six catégories.

Chaque catégorie correspond à un niveau de diplôme.

Chaque catégorie est composée de deux grades.

Catégories	Niveaux de diplômes	Nombre de grades
C	V (CAP / BEPC)	2
B1	IV (BAC / BT)	2
B2	III (BTS / DUT / DEUG)	2
A1	II (Licence / Maîtrise)	2
A2	I (Master / DEA / DESS )	2
A3	Doctorat/ Grandes écoles	2

On dénombre huit filières

Administrative, technique, culturelle, sportive, médicosociale, animation, police municipale, sapeurs-pompiers.

Le croisement du nombre de catégories (6) et du nombre de filières (8) crée 48 corps.

Filières	Nombre de Catégories	Nombre de Corps
Administrative	6	48
Animation	6
Culturelle	6
Médicosociale	6
Police municipale	6
Sapeurs-Pompiers	6
Sportive	6
Technique	6

Sur cette base, des corps communs aux trois versants de la Fonction Publique sont créés.
Pour ces corps, une harmonisation des recrutements et des troncs communs de formation est mise en place.
Des corps nouveaux sont créés partout où les besoins réels l’exigent.

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