- Article publié le 5 janvier 2017
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Promotion interne
Elle permet de changer de cadre d’emplois, voire de catégorie. La date à laquelle s’apprécient les conditions fixées par chaque statut particulier pour l’inscription sur une liste d’aptitude au titre de la promotion interne est fixée, par l’article 17 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié, au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est établie la liste.
Proposition CGT
Le changement de catégorie et/ou de filière intervient uniquement par concours interne.