Objet : Revalorisation des indemnités de nuit et du dimanche pour les personnels du versant territorial de la Fonction publique

Monsieur le Ministre,

La Première ministre en déplacement au CHU de Rouen le 31 août dernier, a acté une importante revalorisation salariale pour les professionnels·les qui exercent à l’hôpital en mettant fin à la majoration forfaitaire pour le personnel non médical ayant opté pour le travail de nuit.
Quelques jours après les annonces de la Première ministre, Aurore Bergé, Ministre des Solidarités et des Familles, a profité de sa présence aux universités d’été de la Fédération Hospitalière de France (FHF), pour indiquer que les personnels paramédicaux des EHPAD publics bénéficieraient, eux aussi, des revalorisations salariales portant sur le travail de nuit et dominical.
En effet, jusqu’alors, la majoration de salaire perçue était fixe et donc identique pour tous les personnels travaillant entre 22 h et 6 h. Dès janvier 2024, cette rémunération supplémentaire ne serait plus versée au forfait, mais indexée sur le salaire, et notamment sur la valeur du point d’indice et donc selon l’ancienneté.
La fédération CGT des Services publics a déjà interpellé Madame Raquin, Directrice de la DGCL, lors de la rencontre qui a eu lieu avec les organisations syndicales le 15 novembre dernier, suite au boycott intersyndical du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale. Madame Raquin nous a alors fait part de sa confiance dans le processus de transcription de ces décrets, en rappelant entre autres, le principe d’homologie entre les différents versants de la Fonction publique. Néanmoins, à ce jour, aucun décret n’est en vue pour le versant territorial.
Nous constatons une nouvelle fois, que les personnels territoriaux sont les grands oubliés. Pourtant, de nombreux·euses agent·es des EHPAD, résidences-logements et services de soins à domicile sont concerné·es pour notre versant et doivent donc bénéficier de cette revalorisation.
La fédération CGT des Services publics vous interpelle, afin que la transcription des futurs décrets des versants hospitalier et État soit mise en œuvre dans les mêmes conditions, et au plus vite dans le versant territorial de la Fonction publique.

Dans cette attente, nous vous adressons, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.

Pour la fédération CGT des Services publics,
Natacha POMMET
Secrétaire générale

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Courrier adressé le 2 janvier 2024 à :
M. Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction publique
Copie à Mme Cécile RAQUIN, Directrice générale des Collectivités territoriales

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