Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé le 12juin 2023 la mise en œuvrè d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des agents des trois foncti’ons publiques dont la rémunération mensuelle brute n’excède pas 3 250 euros.
La mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale (FPT) s’est traduite par un décret propre à celle-ci, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, publié au Journal officiel du 1er novembre. La présente note d’information rappelle les dispositions du décret du 31 octobre 2023 précité et apporte des précisions quant aux modalités de mise en œuvre de cette prime.

– En téléchargement la note d’information

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Voir aussi ici :
– Le communiqué de presse du CSFPT du 15 novembre 2023
– La déclaration de la fédération CGT des Services publics préalable au texte 1 relatif à la promotion interne
– La déclaration de la fédération CGT des Services publics avant vote Texte 1 Promotion interne
– L’intervention de la fédération CGT des Services publics sur les Textes 2, 3 et 4 relatifs à la création des sous directions
– L’intervention CGT sur les transferts de personnels Etat – Collectivités Locales.
– Le compte rendu CGT de la séance plénière CSFPT du 15 novembre 2023

Et le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

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