Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes

Premier groupe :

• L’avertissement ;
• Le blâme ;
• L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours.

Les sanctions du premier groupe, souvent infligées de façons aléatoires ou injustifiées, avec possibilités de recours quasi inexistantes.

Deuxième groupe :
(avec saisine du Conseil de Discipline) :

• L’abaissement d’échelon ;
• L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours.

Troisième groupe :
(avec saisine du Conseil de Discipline) :

• La rétrogradation ;
• L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans.

Quatrième groupe :
(avec saisine du Conseil de Discipline) :

• La mise à la retraite d’office ;
• La révocation.

Parmi les sanctions du premier groupe, le blâme et l’exclusion temporaire de fonctions sont inscrits au dossier du fonctionnaire.

Le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité territoriale après avis de la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline.

Propositions CGT

Premier groupe :

• L’avertissement ;
• Le blâme.

Deuxième groupe :
(avec saisine du Conseil de Discipline)

• L’exclusion temporaire pour une durée maximale de 5 jours ;
• L’abaissement d’échelon.

Troisième groupe :
(avec saisine du Conseil de Discipline) :
La rétrogradation ;
L’exclusion de six jours à six mois.

Quatrième groupe :
(avec saisine du Conseil de Discipline) :

• La mise à la retraite d’office ;
• La révocation.

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