Propositions CGT

Les militants syndicaux et les représentants des personnels élus sur liste syndicale bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de transports pour l’exercice de leur mandat et si possible de la mise à disposition de véhicules de service. Ces frais sont à la charge de la collectivité ou de l’établissement auprès desquels ils remplissent leur mission syndicale.

Les élus au Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale ainsi que ceux du Centre National de la Fonction publique territoriale bénéficient d’une carte de transport gratuit sur l’ensemble du territoire national.

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