Une bonne nouvelle est arrivée avant le réveillon de noël pour notre camarade Philippe Belin de la mairie de COULOUTRE dans la Nièvre, le conseil de discipline de recours de la FPT de la région Bourgogne-Franche-Comté dans sa séance du 22 décembre 2017 a rendu son avis : « il n’y a pas lieu au prononcé d’une sanction ».
Notre camarade Philippe Belin avait été condamné à 3 mois sans traitement dans l’avis du conseil de discipline départemental du 29 septembre 2017. Mme le maire n’avait pas suivi le prononcé et l’avait suspendu 6 mois.

Le litige portait sur l’utilisation des autorisations spéciales d’absences déposées par la CGT. Mme le Maire de Couloutre (58) entendait s’immiscer dans l’utilisation et ainsi limiter les libertés syndicales alors que les organisations syndicales des agents de la fonction publique territoriale déterminent librement l’utilisation du Crédit de temps syndical.

En tout cas, c’est bien la solidarité syndicale qui a permis de faire lever la sanction qui n’aurait pas dû être jugée au conseil de discipline. Remerciements aux camarades du secteur juridique et du pôle Qualité de Vie syndicale de la Fédération, Catherine et Rachel en particulier, la CSD du Jura, Bruno en particulier, qui ont défendu Philippe et le droit syndical devant le conseil de discipline de recours régional. Merci pour la solidarité active de l’Union Départementale CGT de la Nièvre.
Comme le dit depuis longtemps la CGT, « lorsque l’on s’attaque à un militant de la CGT, c’est toute la CGT que l’on attaque. » C’est donc toute la CGT qui doit réagir face à une atteinte aux libertés syndicales. Philippe Belin devait reprendre le travail ce matin. Mme le Maire de Couloutre (58) a refusé sa reprise et indique qu’elle va attaquer la décision au Tribunal Administratif. Les frais juridiques engagés sont importants, pour une commune de 220 habitants, notamment en période de restrictions budgétaires, cela s’apparente à de l’acharnement. Les administrés de cette commune savent-ils comment est utilisé l’argent public ?

La raison doit l’emporter !

La Fédération et l’Union Départementale de la Nièvre seront attentives aux suites que donnera Mme le Maire et exprimera à nouveau toute sa solidarité s’il le faut.

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