C’est notamment le cas dans le secteur de l’animation, ces agents occupent sur plusieurs années (voire plusieurs dizaines d’années !) des emplois non permanents à temps non complet. Or, la nature du besoin nécessiterait la transformation en emplois permanents à temps complet. Cette multiplication d’agents non titulaires sur ces emplois permet aux collectivités d’ajuster les postes " à faibles charges sociales " en fonction des besoins sociaux, et contribue à la dépréciation de certains métiers (animation), au recrutement de personnes peu qualifiées et provoque une baisse de la qualité du service public.

Le recours abusif de l’emploi à temps incomplet crée une instabilité permanente. En l’état actuel de la réglementation, aucun texte ne définit la « qualité » de vacataire. Seule la jurisprudence apporte des précisions en la caractérisant par trois conditions cumulatives :
– spécificité (le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé) ;
– discontinuité dans le temps (l’emploi ne correspond pas à un besoin permanent) ;
– rémunération attachée à l’acte.

Si l’une de ces conditions fait défaut, l’intéressé n’est pas considéré comme vacataire mais comme agent non titulaire, à moins qu’il ne s’agisse d’une activité accessoire à une activité publique principale, et le régime général qui lui est applicable est celui précisé par le décret du 15 février 1988.

Propositions CGT
– Création de corps pour les missions nouvelles.
– Requalification en emplois permanents.
– Abrogation des articles autorisant le recours à l’Intérim.

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