- Article publié le 20 novembre 2014
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La CGT avec les non-titulaires | Numéro spécial non-titulaires du magazine " Fonction publique "
La CGT Fonction publique a signé le protocole d’accord du 31 mars 2011 « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants
de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi » il y a trois ans et demi. La loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012 l’a transcrite, ouvrant la voie aux titularisations, ainsi que le décret 2014-1318 modifiant le décret
86-83 de gestion des non titulaires.
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1 UGFF SUPP ANT pdf