Sylvie GUINAND, Secrétaire Fédération CGT des Services Publics

Nous sommes nombreux à être réunis ici aujourd’hui pour marquer dans cette journée interprofessionnelle d’actions pour l’emploi notre volonté de développer l’emploi public et de combattre la précarité partout où elle se trouve, et dans la Fonction Publique nous avons de quoi trouver un certain nombre d’exemples !

Les politiques mises en place ont l’objectif de diminuer le coût du travail, que ce soit dans le secteur privé ou public.

Nous sommes là pour démontrer que ce ne sont pas les bons choix !
Depuis longtemps, la CGT Fonction Publique défend l’idée qu’il ne peut y avoir le développement des services publics sans développement industriel. Dans ce tunnel noir de la crise capitaliste construit par nos dirigeants européens c’est une ouverture fondatrice d’emplois, de développement économique et par conséquents de droits nouveaux pour tous et de meilleures finances publiques pour assurer le modèle social que nous connaissons et avons raison de défendre !

Pourtant, ce sont d’autres choix qui ont été faits, privant peu à peu la population de travail, de droits et de missions jusqu’alors exercées par la Fonction Publique, rendant le coût des services de plus en plus élevé ! Le contribuable usager devient un client et la Fonction Publique se vide de ses fonctionnaires ! Nous ne laisserons pas faire !

Dans le contexte général de réduction des finances publiques par la politique de régressions sociales que nous connaissons, dont chaque décision gouvernementale est une attaque qui contribue à une dégradation importante de la situation de tous les agents ainsi que de la qualité du service public rendu, dans ce contexte où les conditions de travail sont de plus en plus difficiles pour tous par manque cruel d’effectifs, où les acquis sont largement menacés pour tous les agents et dans ce paysage où plane constamment l’ombre menaçante de la faillite des employeurs publics annoncée si on ne réduit pas la dépense publique, annoncée à la population de manière à diviser et à des fonctionnaires culpabilisés et boucs émissaires d’une société libérale en mal de vivre collectif, la CGT, et d’autres syndicats avec elle, font des propositions pour faire vivre et développer la fonction publique comme outil démocratique de réponses aux besoins sociaux.

– Salaire minimum mensuel à 1 700 euros bruts.
– Pour 2012, augmentation de la valeur du point au moins égale à l’inflation.
– Rattrapage des pertes intervenues au cours des années antérieures.
– Refonte de la grille indiciaire avec une meilleure reconnaissance des qualifications.
– Amplitude de carrière minimale de 1 à 2, garantie à tous, pour une carrière complète.
– Intégration des primes ayant un caractère de complément salarial dans le traitement brut.
– Réindexation des pensions sur les salaires.
– Arrêt immédiat des suppressions d’emplois et création partout où c’est nécessaire.
– Mise en place du statut unifié des fonctionnaires.
– Résorption de la précarité et titularisation massive des non titulaires.

Autrement dit, nous demandons l’amélioration des droits pour tous et la création d’emplois publics nécessaires dans les trois versants de la Fonction Publique, notamment en titularisant les centaines de milliers d’agents non titulaires présents sur une multitude de missions et de postes trop divers pour être tous justifiés !

Cette revendication a été portée régulièrement par les syndicats et régulièrement accueillie par des plans de résorption de la précarité. Depuis 1950, 16 plans de titularisation se sont succédé. Parmi les plus marquantes, la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique, dite « loi Perben », a permis environ 60 000 titularisations, tandis que la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire, dite « loi Sapin », a été suivie de près de 33 000 titularisations dans la fonction publique de l’État, d’environ 4 600 dans la fonction publique territoriale et d’environ 2 160 dans la fonction publique hospitalière.

Ces plans n’ont jamais répondu à l’ensemble des exigences syndicales et n’ont pas empêché la reconstitution de contingents d’agents contractuels, saisonniers ou vacataires en trop grande proportion.

En 2011, il y a, selon le gouvernement, environ 873 000 non titulaires. Mais dans ces chiffres ne sont pas pris en compte, pour la FPE : les contrats aidés, les ouvriers d’Etat ; pour la FPT, 5 % de contrats aidés et 55 800 assistantes familiales et maternelles ; pour la FPH : les médecins hospitaliers.

Au total, il y aurait pour la CGT plus d’un million d’agents à titulariser !
Depuis janvier 2010, les concertations puis négociations avec les syndicats représentatifs des personnels et les journées d’action intersyndicale sur ce dossier ont permis de le faire évoluer favorablement vers une loi de titularisation, qui soit aussi loi de restriction des recours aux emplois non titulaires (qui se font au détriment de l’emploi public) et de moyens de contrôle ou de sanction accompagnant ces mesures, et qui soit également loi d’amélioration des droits pour tous mais particulièrement pour les agents non titulaires recrutés sur des motifs juridiques précis et encadrés collectivement.

Or, c’est également dans un contexte de campagne présidentielle que ce dernier sujet législatif occupe le Parlement : le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique est en cours de débats et devrait être voté les 24 et 25 février 2012.

[rouge]La vigilance et l’intervention des salariés sont de mise pour peser sur le devenir de ce projet capital pour des centaines de milliers de non titulaires.

Nous devons tout mettre en œuvre pour intéresser et mobiliser les agents à cette question : plus nous gagnerons de titularisations et plus nous contribuerons à développer l’emploi titulaire et plus nous aurons de force pour gagner un renforcement du statut, le respect de son utilisation et des acquis nouveaux pour tous, agents fonctionnaires ou non titulaires.[/rouge]

On le voit bien, les employeurs publics mettent du temps à répondre aux appels d’états des lieux et les proches du gouvernement ne communiquent qu’en focalisant sur les conditions de CDIsation et en avançant des chiffres de candidats potentiels bien inférieurs à ceux des syndicats !

Nous demandons dès à présent la tenue de Comités techniques extraordinaires pour dialoguer avec les organisations syndicales sur la mise en place des plans de titularisations et leur organisation !

Il nous appartient plus jamais, personnels et syndicats, de gagner la bataille d’idées sur ce dossier et particulièrement concernant le nombre de postes à ouvrir : à chaque candidat éligible doit correspondre un poste !

Plus que jamais les syndicats locaux doivent mettre en œuvre des campagnes de résorption de la précarité !

Informer les agents
Tenir des journées d’étude sur la loi de titularisation et nos propositions syndicales
Exiger les états des lieux : attendant la parution de la loi, les employeurs n’agissent pas et n’anticipent pas : nous devons être force d’anticipation !
Plans de titularisation pluriannuels à voter : les élus CTP et CT ont toute leur place !

Et surtout poursuivre et amplifier partout les luttes :
– Pour requalifier les emplois saisonniers, occasionnels ou vacataires en emplois permanents dès lors que les durées d’emploi dépassent les durées légales de recrutement !
– Pour créer les corps d’emploi nécessaires !
– Pour amplifier l’accès des agents à la formation professionnelle et préparer concours et examens professionnels !
– Pour exiger des droits individuels garantis collectivement !
– Pour contrôler les recrutements et les prévisions d’emploi public au sein des établissements et collectivités !
– Pour exiger des sanctions pour les employeurs qui ne favoriseraient pas l’emploi d’agents titulaires !

Les missions de service public, c’est ensemble, titulaires et non titulaires, que nous les assumons au quotidien, alors allons chercher ensemble les titularisations et cet emploi public qui est dû aux usagers et auquel nous sommes attachés !

Personnel titulaire et non titulaire, c’est ensemble que nous devons contraindre nos employeurs à appliquer le protocole d’accord du 31 mars 2011 et la loi qui va en découler !

Oui, ensemble nous devons continuer à agir pour installer un cycle vertueux de plein emploi et de développement économique ! Dans cette lutte, la Fonction Publique a toute sa place et démontre une fois de plus aujourd’hui, par votre présence, qu’elle sait la prendre !

Plus que jamais, poursuivons dans cette voie !

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