- Article publié le 5 janvier 2017
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L’organisation
Propositions CGT
Les documents doivent être fournis en support papier et numérique.
La CAP doit être numériquement paritaire (membres élus) et le collège employeur ne peut être composé que d’élus, ce qui permet une confrontation de points de vue dans une unité de temps et de lieu.
Il est tenu un registre des procès-verbaux de réunions.
La publicité du procès verbal est réalisée par le président de la commission soit dans le bulletin réservé au personnel, soit par l’affichage sur les panneaux réservés dans la collectivité concernée et également sur intranet.