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Loi Hortefeux relative à la Fonction publique territoriale

  • Article publié le 21 février 2007
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Circulaire de la Direction générale des collectivités locales concernant la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

(...) La présente circulaire a pour objet de commenter les principales dispositions de cette loi, en distinguant les dispositions d’application immédiate et celles dont l’application est subordonnée à des décrets. En tant que de besoin, elle sera suivie d’autres circulaires qui accompagneront certains décrets.

Enfin, la présente circulaire aborde, pour les commenter, les dispositions de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, en tant qu’elles concernent spécifiquement les agents territoriaux. (...)

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Circulaire de la Direction générale des collectivités locales

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