- Article publié le 28 février 2007
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Loi fonction publique territoriale : Texte adopté par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté, le 7 février, sans modification, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la Fonction publique territoriale adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture.
Une analyse CGT vous sera adressée prochainement.
Consulter le texte définitif en cliquant sur le document PDF