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  • Article publié le 15 septembre 2026
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Courrier intersyndical de relance sur le plafonnement des recettes du CNFPT - demande de rencontre

La campagne de signatures contre le hold-up des 45 millions se poursuit


Monsieur le Ministre,

Nos organisations syndicales ont adressé un courrier au Premier Ministre, Sébastien LECORNU, le 18 février dernier par lequel elles demandaient l’annulation de la mesure de plafonnement des recettes du CNFPT inscrites dans la loi de finances de 2026.

Cette mesure de plafonnement constitue en effet une attaque contre le droit à la formation professionnelle des agents des collectivités locales et le CNFPT.

L’ensemble des acteurs des collectivités locales – fédérations syndicales, coordination des employeurs territoriaux, conseil d’administration du CNFPT- a dénoncé cette mesure.

Dans un courrier du 10 mars 2026, le Premier Ministre nous indiquait qu’il vous avait adressé notre correspondance afin qu’il examine la possibilité de nous recevoir.

Depuis 4 mois, nous sommes dans l’attente de cette proposition de rencontre. Celle-ci est d’autant plus urgente que des échanges sont en cours entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et votre cabinet et que se profile le futur projet de loi de finances 2027.

C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir afin que nous vous exposions de vive voix notre exigence de l’annulation de cette mesure de plafonnement des recettes du CNFPT, qui a été prise par le gouvernement sans aucune concertation avec nos fédérations.

Dans cette attente,
Recevez, Monsieur le Ministre, nos plus sincères salutations.

Signataires : Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale



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