Moins de deux mois après la baisse de la cotisation de 1 à 0,9 %, la Cour des comptes vient de rendre son rapport annuel dans lequel il consacre à nouveau une insertion sur le CNFPT, dans la continuité de son rapport de mai 2015.
Intitulé « Former mieux, prélever moins », le rapport de la Cour des comptes, réjoui de l’affaiblissement financier de l’établissement, poursuit sa croisade contre ses missions de service public, le statut de la FPT, le paritarisme et la libre administration des collectivités territoriales.

Il prône en effet :
–  l’accueil en formation de publics précaires de droits privés : contrats aidés et emplois d’avenir. Ainsi, ce serait les agents de la fonction publique territoriale qui via la cotisation - leur salaire socialisé – financerait le développement de la précarité de la jeunesse dans les collectivités et accentuerait toujours plus la rupture entre la formation et le statut issue de la loi Hortefeux de 2007.
–  Plus de rationalisation, de dématérialisation, plus d’évaluation. Le rôle pédagogique, de formation de l’établissement, pourtant mission légale de service public, n’est jamais retenu.
–  Un accès égal à la formation que l’on soit fonctionnaire ou agent public.

Il dénonce :
–  L’autonomie de gestion du CNFPT. Pour la Cour, les évolutions technologiques, les différents systèmes d’information, l’avènement du numérique sont autant d’arguments qui devraient inciter l’établissement à maîtriser ses dépenses de personnel. Fonctionnaires territoriaux, les agents du CNFPT sont bien entendus trop nombreux, trop bien payés, ont trop d’avantages sociaux et trop de droits syndicaux ! Pour la Cour, le CNFPT devrait cesser de remplacer systématiquement les agents partant à la retraite. De l’augmentation de 27 % de l’activité à effectifs constants (et de l’augmentation de 25 % d’arrêts maladie qui l’a accompagnée) absorbée par les agents du CNFPT, nulle mention.
–  Des reports de charge sur les collectivités, notamment les frais de déplacement de stagiaires.
–  Une ressource financière « trop dynamique », la cotisation devrait non pas être indexée sur la masse salariale, mais sur les effectifs à former.

Enfin la Cour, au motif d’une prétendue ambigüité sur le statut juridique du CNFPT, renouvèle ses attaques contre le paritarisme et milite pour sa mise sous tutelle en tentant l’exercice d’expliquer que la cotisation serait de l’impôt alloué par l’État au CNFPT alors qu’il s’agit de notre salaire différé !

La CGT dit STOP au dévoiement de la cotisation au CNFPT. Elle constitue une part du salaire socialisé et mutualisé au profit de la formation des personnels territoriaux et elle doit le rester.

Elle assurera une vigilance accrue sur toute tentative d’entrainer le CNFPT vers un statut d’OPCA (organismes paritaires collecteurs pour la formation des salariés du privé) comme un autre et non plus un opérateur de formation propre à la fonction publique territoriale, à la fois collecteur de la contribution des collectivités à la formation de leurs agents et dispensateur d’actions de formation.
La CGT revendique avec force le rétablissement immédiat du 1 % et la prise en charge intégrale par le CNFPT des frais de déplacement de stagiaires.

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