En répondant hier à Françoise Descamps-Crosnier, députée des Yvelines, que le gouvernement ne proposerait pas le rétablissement à 1 % de la cotisation formation des agents territoriaux, Jean-Michel Baylet n’a pas dit la vérité aux députés.

Il a déclaré : « …le maintien de la cotisation à 0,9 % apparait soutenable puisque les réserves du CNFPT se sont encore accrues, elles sont passées de 55 à 70 millions d’euros », alors qu’il avait été parfaitement informé par le président Deluga le 17 mai puis le 4 octobre de la situation financière précise du CNFPT pour 2016.

La réalité du résultat de cet établissement qui forme les 1,8 million d’agents des collectivités territoriales est exactement inverse à celle qu’il décrit. Au lieu de progresser de 55 à 70 millions d’euros, ce résultat régresse très fortement.

Conformément au vœu du gouvernement, le CNFPT a mobilisé ses réserves afin de financer un programme d’activité maintenu en 2016 malgré l’amputation de plus de 35 millions de ses recettes. Le fond de roulement de l’établissement sera réduit de 55 à un peu plus de 10 millions d’euros fin 2016.

L’an dernier, lorsque la précédente ministre de la Fonction publique avait fait adopter une baisse de la cotisation de 1 % à 0,9 % elle s’était engagée à rétablir dès cette année le 1 % lorsque l’excédent serait réduit.

C’est fort de cet engagement, que, confiant dans la parole de l’État, le CNFPT a maintenu le niveau de son activité de formation en 2016 malgré la baisse de sa recette. Par conséquent, il clôturera l’exercice avec un déficit de fonctionnement sur l’exercice d’environ 45 millions (*) et un résultat consolidé d’environ 10 millions d’euros pour un budget de l’ordre de 400 millions.

Si le gouvernement ne propose pas le rétablissement du 1 %, d’ici la fin de la procédure d’adoption de cette loi de finances 2017, le CNFPT devra réduire son activité de formation de près de 30 %.

Cela manquera aux agents territoriaux et aux collectivités. En réalité, cela leur coûtera puisqu’elles devront recourir au secteur privé pour un coût 3 à 4 fois supérieur à celui du CNFPT.

(*) Résultat prévisionnel au 15/11/16 de l’exercice 2016 :
• réserves fin 2015 : + 55 M€
• déficit de fonctionnement de l’exercice 2016 (baisse du taux à 0,9 %) environ - 45M€
o dont déficit d’exploitation -15 M€
o dotation aux investissements -19 M€
o dotation aux amortissements -11 M€

Paris, le 15 novembre 2016

---

---