Lors du conseil d’administration du CNFPT du 30 septembre 2015, le Président François DELUGA a fait part de la proposition faite par Marylise LEBRANCHU au gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, de baisser le taux de la cotisation au CNFPT de 20 % en le portant à 0,8%.

Le droit à la formation des fonctionnaires territoriaux est une composante essentielle de leur statut et de la qualité du service public.

Aussi, à travers la remise en cause du taux de cotisation de 1% des collectivités locales au CNFPT, c’est le statut des fonctionnaires territoriaux qui est attaqué.
La formation est un investissement, pas un coût !

Cet étranglement financier du CNFPT le mettrait dans l’incapacité d’assurer correctement sa mission de service public de formation des agents de la fonction publique territoriale.

Une telle mesure serait néfaste pour le service public rendu aux usagers et aurait des incidences négatives sur les organisations du travail dans les collectivités territoriales.
Elle constitue également une attaque contre les rémunérations des fonctionnaires alors que le point d’indice est gelé depuis plusieurs années. En effet, la formation professionnelle constitue un levier de promotion sociale et salariale. De plus, la cotisation au CNFPT, pourcentage de la masse salariale, est du salaire socialisé. S’y attaquer constitue également une attaque contre le paritarisme qui fonde le CNFPT.

Dans un contexte particulièrement anxiogène lié notamment aux restructurations issues des réformes territoriales, aux mesures prises par les collectivités dans le cadre des dotations de l’Etat et aux déclarations pour le moins condamnables du ministre de l’économie Emmanuel MACRON, cette disposition déstabiliserait encore plus les personnels territoriaux et porterait en conséquence atteinte à leur capacité de rendre un service public de qualité.

En 2011, alors que l’amendement ARTHUIS avait conduit à une baisse de la cotisation à 0,9 %, la mobilisation des personnels et des collectivités territoriales avait abouti à son rétablissement à 1% dès 2012.

Avec la même détermination, les administrateurs représentant les organisations syndicales se prononcent contre cette baisse de la cotisation et demandent au gouvernement de retirer cette proposition dans le projet de loi de finances pour 2016. Nous exigeons le maintien à 1% du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT et demandons audience au Premier ministre.

---

---