- Article publié le 17 décembre 2015
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Déclaration des représentants CFDT, CGT, FA-FPT, FO ET UNSA DU CA DU CNFPT – Prononcée par Christophe COUDERC - CGT - vice-Président du CNFPT
Après être revenu sur sa proposition de diminuer de 20 % les ressources du CNFPT, le gouvernement avait proposé, dans l’article 62 du projet de loi de finances 2016, un taux de cotisation à 0,9%.
L’Assemblée Nationale avait entendu la demande de maintien d’une cotisation à 1% défendue par le conseil d’administration du CNFPT, les organisations syndicales, par de nombreux Comités techniques, par plusieurs associations d’élus et par le CSFPT, en supprimant cet article ensuite rétabli par le Sénat à 0,8.
L’Assemblée Nationale a, vendredi 11 décembre, veille du second tour des élections régionales, devant un hémicycle clairsemé, sur proposition du gouvernement, réintroduit puis adopté l’article 62 avec un taux de cotisation à 0,9 % !
C’est inacceptable ! La formation des agents territoriaux ne doit pas être une variable d’ajustement des politiques d’austérité.
En 2012, cette diminution avait dégradé le service public de formation professionnelle délivré par le CNFPT.
Avec 0,9%, dans quelles conditions pourra être maintenue la qualité des formations des agents de la FPT en 2016 ?
Comment mettre en application des mesures telles que le passage à 10 jours des formations d’intégration A et B ?
De plus, cette baisse à 0,9% confirme que les agents de la FPT ne bénéficient pas du même accès à la formation professionnelle que les agents de la fonction publique de l’Etat et de l’Hospitalière.
Ce n’est pas d’une baisse de recettes dont le CNFPT a besoin, c’est de plus de moyens. C’est une attaque en règle contre ce dernier.
Après le gel du point d’indice depuis 2010, c’est la double peine pour les fonctionnaires territoriaux dont la formation, seul outil de promotion et d’épanouissement, est compromise.
Nous contestons à nouveau cette baisse de la cotisation.
Nous renouvelons notre demande au gouvernement de retirer cette disposition de loi de finances pour 2016 et appelons les personnels à se mobiliser le plus largement possible auprès des élus locaux.
Nous exigeons le maintien à 1% du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT.
Paris, le 16 décembre 2015
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