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CNFPT | Mobilisation pour la reconquête du1% pour le CNFPT dès le 1er janvier 2018

  • Article publié le 8 octobre 2015
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Modèles de motion contre la remise en cause du 1%

Dans le cadre de la mobilisation que la Fédération CGT des Services publics a décidé pour exiger le retrait de l’article 62 du projet de loi de finances 2016, portant sur la baisse de la cotisation des collectivités de 1% à 0,8%, nous demandons aux représentants CGT dans les CRO et aux élus CGT dans le Comité Technique de faire voter, dès que possible, une motion exigeant le maintien du 1%.

Pour cela, nous vous adressons deux modèles de motion.

Motion CRO
Motion CTP

Documents joints

1 Motion CRO rtf

2 Motion CTP rtf



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
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