Monsieur le Président,

C’est le premier CTP de la rentrée – le premier CTP après l’annonce par le nouveau gouvernement du rétablissement du 1%.

Nous nous félicitons de cette mesure gouvernementale qui est le produit de l’action conjointe des organisations syndicales et des collectivités locales.

Chacun sur leur plan, les syndicats de l’établissement et le président du CNFPT ont été moteurs de cette mobilisation.

Le rétablissement du 1% soulève pour nos organisations deux questions :

Premièrement : le président Deluga a annoncé l’annulation de certaines mesures d’adaptation. Lesquelles et comment l’établissement compte-il revenir sur ces mesures ?
Deuxièmement : le rétablissement du 1% dégage des marges financières. Nous demandons qu’elles puissent contribuer à une politique au service du personnel avec en priorité la complémentaire santé ; la garantie et le développement des prestations sociales actuelles ; des effectifs qui permettent aux services de fonctionner correctement.

Nous avons pris connaissance du courrier du président Deluga concernant l’application de la journée de carence au CNFPT à compter du 1er octobre.

Nous partageons son analyse du caractère injuste et inefficace de cette mesure. Nous sommes particulièrement inquiets des conséquences de la mise en oeuvre de cette mesure notamment pour nos collègues les plus fragiles. Nous entendons alerter l’exécutif de la nécessaire vigilance sur ces situations.

Lors de la conférence sociale, toutes les organisations syndicales de la fonction publique ont réaffirmé leur exigence de son abrogation.

Au printemps les parlementaires PS s’étaient engagés à la supprimer. C’est pourquoi nous demandons au président de l’établissement d’intervenir auprès du gouvernement pour demander la suppression de la journée de carence.

Pour ce qui est du dialogue social au CNFPT, la direction générale nous a fait parvenir un calendrier de réunions mais l’absence d’ordre du jour de certaines réunions et le caractère incomplet de ce calendrier nous interpelle.

Pour notre part nous demandons que soient abordées les questions suivantes :
– l’application au CNFPT de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption de l’emploi précaire
– des réunions de négociations globales sur la complémentaire santé et les référentiels métiers
– un rapport d’étape de la mise en oeuvre du PND intégrant un bilan des réorganisations de services (DR, DGADS, DDF, DSI) ; les nouvelles modalités de construction de l’offre de formation et leurs conséquences sur les agents (ONH, OIC...) ; le suivi des chantiers du PDSI et tout particulièrement l’inscription en ligne des stagiaires.

Il nous semble indispensable qu’un débat puisse avoir lieu en CTP de l’impact sur les conditions de travail de nos collègues des évolutions qui ont été accomplies au cours de ces 3 dernières années.

Nous souhaitons avoir des réponses aux questions que nous avons soulevées.

Nous vous remercions de votre attention.

Paris, le 13 septembre 201

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