Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Chères, Chers Collègues,

Nous ne pouvions débuter ce Conseil d’Administration du CNFPT, sans évoquer l’actualité.
En effet, depuis quelques semaines, nous assistons à une chasse aux fonctionnaires. Tout est bon pour dénigrer la Fonction publique, les fonctionnaires au premier rang desquels les fonctionnaires territoriaux !

Une fois de plus, c’est la Cour des comptes qui a ouvert le bal !

Cette dernière, rapport après rapport, se comporte en gardienne de l’orthodoxie de l’économie libérale et considère la dépense publique comme une charge. Elle se garde bien d’évoquer que dernière la froideur des chiffres, il y a des femmes et des hommes qui au quotidien exercent des missions d’intérêt général au service de toute de la population et du pays.

Son dernier rapport sur le CNFPT s’inscrit dans ce droit fil.

À chaque rapport, la Cour des comptes entend aller un peu plus loin dans la remise en cause du CNFPT. Aujourd’hui, c’est l’existence même du CNFPT comme institution paritaire de la Fonction publique territoriale qui est remise en cause avec la volonté, au travers d’une réforme législative, de le transformer en EPIC ou en agence sous tutelle de l’État.

Il en serait fini du CNFPT !

Le rapport multiplie les attaques contre le personnel de l’établissement, ses acquis sociaux, son comité des oeuvres sociales, ses droits syndicaux.

Pour la CGT, la formation ne doit pas être considérée comme un coût, mais comme un investissement sur l’avenir et la qualité du service public.

Au moment où le CNFPT dessine sa feuille de route, nous continuerons d’être porteurs d’une conception de la formation professionnelle au service du développement des services publics, de la carrière des agents et garante de l’unité de la Fonction publique territoriale.

Dans la foulée, la Cour des comptes vient de publier un nouveau rapport sur la fonction publique, prônant une véritable cure de régressions sociale : augmentation du temps de travail, remplacement d’un fonctionnaire sur 4, révision de la GIPA.

Là aussi pour la Cour des comptes, le service public, la fonction publique constitue une charge pour le pays.

Comme si cela ne suffisait pas, le Ministre de l’Économie enfonce le clou et remet en cause le statut de la fonction publique.

Là aussi, les contres vérités, les approximations fleurissent.

Le statut à vie est un mythe, il n’a eu de cesse d’évoluer depuis sa création, afin de tenir compte de besoins des populations et du pays.

Nous ne le dirons jamais assez, le statut de la fonction publique est avant tout une garantie pour les usagers des services publics, pour les citoyens, comme l’a rappelé le Conseil d’État en 2003.

Il garantit que les fonctionnaires soient au service de l’intérêt général, au service de la nation et non au service des intérêts particuliers.

Le statut assure l’impartialité et l’indépendance des agents vis-à-vis du pouvoir politique, financier, religieux.

Il permet que tous les usagers soit traité de manière égalitaire quel que soit leur condition, leurs lieux de vie.

Tout cela assure l’efficacité de l’intervention publique pour réponse toujours plus et mieux aux besoins de la population.

Aujourd’hui, les fonctionnaires sont excédés par de telles campagnes !

De par son caractère national, de par son importance pour la Fonction publique territoriale, notre instance est aujourd’hui le lieu privilégié pour affirmer que l’heure est grave, que notre modèle républicain de la fonction publique est en danger, et qu’il est plus que jamais urgent d’unir et de mobiliser toutes les forces disponibles pour défendre notre fonction publique.
Je ne peux déterminer cette intervention sans évoquer le protocole d’accord Parcours Professions Carrière, Rémunération.

En refusant de prendre en compte les points durs que la CGT lui avait signalés de longue date, le gouvernement a pris, en toute connaissance de cause, la responsabilité que la principale organisation de la Fonction publique ne signe pas le document final.

Sur des bases nouvelles, la CGT demeure disponible pour une reprise des négociations sur les enjeux de PPCR.

La CGT réaffirme la priorité absolue qui doit être donnée à l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice. Elle appelle les agents à se mobiliser le 8 octobre.

De plus, la décision de la Ministre de la Fonction publique de baisser la cotisation du CNFPT à 0,8 % de la masse salariale, au lieu de 1 % actuellement est inacceptable et constitue une véritable provocation. Elle s’inscrit dans le droit fil de ce que je viens d’évoquer précédemment.

Nous partageons, Monsieur le Président, votre analyse.

C’est une atteinte aux droits à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale. C’est une remise en cause du statut, du paritarisme et de la démocratie sociale.

La CGT reste disponible pour toutes initiatives dans le but de faire reculer le Gouvernement et appelle d’ores et déjà à la mobilisation des agents de la fonction publique territoriale.

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