Monsieur le Président,

A l’occasion de la Conférence des CRO, nous avons fait le constat que nous portions une même appréciation sur les conséquences de la réduction drastique des formations initiales des agents de catégorie A et B. Vous êtes d’ailleurs signataire de notre pétition lancée lors des ETS 2010 pour l’allongement de la durée des FI. Il y a maintenant urgence à rétablir des durées de formation obligatoire pour les fonctionnaires territoriaux. Les administrateurs CGT ont proposé une motion en CA, à la suite de laquelle un bilan évaluatif a été commandé. Celui-ci a rendu ses conclusions qui vont dans le sens d’un allongement de la durée des FI. Il est temps que le Conseil d’administration du CNFPT s’exprime publiquement sur cet enjeu.

Nous vous proposons par conséquent de mettre à l’ordre du jour du prochain CA le vote d’une motion qui exige la modification des décrets règlementant la durée des FI. Quel que soit la réponse gouvernementale, nous revendiquons, dans l’offre de formation 2013, des modalités de formation qui compensent cette amputation.

D’autre part, vous avez exprimé votre préoccupation sur les menaces qui pèsent sur l’organisation de certains concours en 2013 par les centres de gestion. Nous sommes disponibles pour toute démarche convergente en direction des centres de gestion pour assurer l’organisation annuelle des concours pour répondre au besoin de recrutement de fonctionnaires territoriaux.

La Conférence des CRO a été l’occasion, à propos d’une récente délibération du CRO Rhône-Alpes-Grenoble, d’exprimer également des points de divergences sur l’un des principes qui fondent le CNFPT : la mutualisation de la cotisation. A ce propos nos représentants au CRO ainsi que le responsable régional Rhône-Alpes de notre fédération ont rencontré le délégué régional le 19 mars, rencontre pendant laquelle un débat franc et ouvert a permis de poser les positions de la CGT quant à l’utilisation régionale de la cotisation mutualisée nationalement.

Le paritarisme, ce n’est ni le consensus, ni l’union sacrée. C’est l’expression d’intérêts qui peuvent être divergents – voire contradictoires – entre les représentants des employeurs et les représentants des agents, tant au niveau du conseil d’administration que dans les CRO
Nous réaffirmons donc que nous sommes rigoureusement opposés à tous les dispositifs qui portent atteinte à la mutualisation de la cotisation et notamment à la répartition des volumes de journées de formation en intra distribués en fonction du niveau de cotisation de la collectivité, pratique observée dans plusieurs délégations.

Au cours de ces dernières années, le CNFPT n’a jamais été autant attaqué : loi Hortefeux, « carton rouge » de la Cour des Comptes, amendement Arthuis.

A travers le CNFPT, c’est le Statut d’une Fonction publique territoriale de carrière qui est visé.

Nous réitérons les revendications que nous avons formulées à l’occasion de la Conférence des CRO :
– Abrogation de la loi Hortefeux et de ses conséquences,
– Rétablissement du 1% au CNFPT - 1ère étape vers le 3%,
– Annulation des mesures d’austérité prises par l’établissement,
– Nécessité de renouer avec un service public de la formation professionnelle au service de la carrière des agents des collectivités locales et contre une fonction publique de métiers ou d’emplois.

Nous sommes par ailleurs attentifs, avec les organisations syndicales de l’établissement, à la situation du personnel de ce dernier et aux conséquences pour eux des évolutions en cours.

Notre Fédération est prête à engager toute action visant à garantir les principes qui fondent le CNFPT (paritarisme, mutualisation de la cotisation) et à assurer une politique de formation au service de la carrière des fonctionnaires territoriaux.

Nous vous adressons nos sincères salutations.

Pour la Fédération,
Baptiste Talbot,
Secrétaire général

Courrier adressé à :
Monsieur François DELUGA
Président du CNFPT
80, rue de Reuilly
CS41232
75578 PARIS cedex 12

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