- Article publié le 3 juillet 2015
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Déclaration de la Fédération CGT des Services publics | Rapport de la Cour des Comptes : Oui au développement de la formation professionnelle à travers le CNFPT, non à sa mise sous tutelle !
La Cour des comptes vient de remettre son rapport sur le CNFPT. Celui-ci s’inscrit dans le droit fil de son précédent rapport et dans la logique de tous les rapports des chambres régionales des comptes (CRC).
La Cour des comptes et les CRC sont devenues les plus fidèles serviteurs des marchés financiers et n’ont qu’un objectif : imposer aux collectivités territoriales une politique de casse des services publics, des acquis sociaux et du Statut de la Fonction publique.
A chaque rapport, la Cour des comptes entend aller un peu plus loin dans la remise en cause du CNFPT. Le précédent rapport, en exigeant la baisse du taux de cotisation à 0,9 % visait son étranglement financier. Aujourd’hui c’est l’existence même du CNFPT comme institution paritaire de la fonction publique territoriale qui est remise en cause avec la volonté, au travers d’une réforme législative, de le transformer en EPIC ou en agence sous tutelle de l’Etat.
Il en serait fini du CNFPT !
Depuis 2011, le CNFPT s’est soumis aux préconisations drastiques de la Cour des comptes : externalisation des services logistiques, industrialisation des formations, dématérialisation… sans compter la mise en application de la loi Hortefeux…. Aujourd’hui la cour des comptes en veut toujours plus !
Le rapport multiplie les attaques contre le personnel de l’établissement, ses acquis sociaux particuliers, son comité des œuvres sociales, ses organisations syndicales et les droits syndicaux qu’elles ont conquis.
La Cour des Comptes pointe un budget de fonctionnement systématiquement excédentaire. La CGT partage ce constat et réaffirme que cette « marge de manœuvre » budgétaire doit être utilisée par exemple au remboursement total des frais des stagiaires pour leur permettre de partir en formation.
Ces excédents de gestion doivent être également mobilisés pour élargir l’offre de formation (formation continue, allongement des formations d’intégration,..).
Pour la CGT, la formation ne doit pas être considérée comme un coût mais comme un investissement sur l’avenir et la qualité du service public.
Au moment où le CNFPT dessine la feuille de route du mandat qui s’ouvre, la CGT affirme qu’elle combattra une politique contraire à sa conception d’une formation professionnelle au service de la carrière des agents et garante de l’unité de la Fonction publique territoriale.
Après la réforme territoriale (métropoles, fusion de régions, projet de loi NOTRe) qui bouleverse le paysage des collectivités locales et organise l’éclatement du Statut de la Fonction publique territoriale, la remise en cause du CNFPT, établissement public national paritaire et déconcentré, constitue une nouvelle étape prioritaire pour les tenants du libéralisme.
La Fédération CGT des Services publics a pris toute sa place dans le combat pour le rétablissement de la cotisation à 1 % en 2011 dans le cadre du combat général qu’elle mène contre les politiques d’austérité, d’où qu’elles viennent : de l’Union européenne, du gouvernement ou des exécutifs locaux.
Le renforcement de la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux constitue un axe central de son action revendicative. C’est là un combat qu’elle mène actuellement au Conseil Supérieur de la FPT dans le cadre de l’indispensable allongement des formations initiales – dont les 10 jours proposés ne sauraient satisfaire l’ambition de qualification professionnelle à la hauteur de la conception du fonctionnaire citoyen que défend la CGT.
La Fédération CGT des Services publics saura répondre à toute nouvelle attaque contre le CNFPT, en travaillant la mobilisation des personnels, dans l’unité syndicale la plus large possible.
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Documents joints
1 Déclaration pdf