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Arrêtés, Décrets

  • Article publié le 29 janvier 2019
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Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu’il suit :
– Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
– Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
– Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 4 sièges ;
– Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 2 sièges ;
– Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège ;
– Union syndicale solidaires : 1 siège.

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1 Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pdf

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