Dans une tribune, Pascal Grandjeat, membre de la délégation CGT du CSFPT, revient sur la loi de transformation de la fonction publique qui avait annoncé, dès son article 2, la privation du CSFPT de ses prérogatives d’examen des textes relatifs à la territoriale, au profit du Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Qui, aujourd’hui, est prêt à s’engager pour défendre la FPT ? Pour le savoir, penchons-nous sur les réactions à la démarche gouvernementale de liquidation de son instance supérieure, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Résumons. La loi de transformation de la fonction publique nous avait prévenus. Dès son article 2, elle actait la privation du CSFPT de ses prérogatives d’examen des textes relatifs à la territoriale, au profit du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), pour peu que le sujet ait un lien avec des dispositions plus générales.

GARDE-FOU

Avec, tout de même, un garde-fou et une contrepartie pour faire passer la pilule. Le garde-fou, c’était un accord préalable du président du CSFPT. Du vent : pas une seule fois, depuis la loi, ce président n’a été saisi des questions à inscrire à l’ordre du jour du conseil commun. La contrepartie, c’était l’obligation, pour le gouvernement, de soumettre au CSFPT sa feuille de route en matière de gestion des ressources humaines, avec l’évaluation de leur impact pour les collectivités. Interpellée à ce sujet en février 2020, la direction générale des collectivités locales (DGCL) nous a répondu que nous pouvions toujours attendre. Exit, donc, aussi la feuille de route.
Privé ainsi des moyens de peser sur les textes engageant notre avenir, le CSFPT sauvera-t-il la mise par un rôle plus actif en matière d’analyses et de propositions prospectives concernant la territoriale ? Il faudrait, pour cela, qu’il dispose des informations requises pour émettre un avis éclairé. Jusqu’alors, il définissait le cahier des charges du rapport biennal sur l’État des collectivités (REC) et était destinataire de ses données, synthétisées par la DGCL et l’observatoire de l’emploi territorial du CNFPT. Avec le décret du 30 novembre 2020 remplaçant le REC par le rapport social unique (RSU), ces prérogatives de collecte des données sur nos collectivités se sont envolées.

COUP DE GRÂCE

Pourra-t-on, néanmoins, toujours compter sur l’administration pour répondre à nos attentes ? L’année 2020 y a répondu. Évincé de la gestion de la pandémie, le CSFPT avait demandé d’en avoir au moins un bilan en septembre. Le gouvernement a été dans l’incapacité de le lui transmettre sur l’impact du Covid-19, sans aucune intention d’y remédier. Aujourd’hui, même le nombre de décès ou d’invalidités ayant frappé les territoriaux dans l’exercice de leur mission reste inconnu ! Enfin, le coup de grâce : la dernière synthèse des bilans sociaux (ceux de décembre 2017), attendue depuis un an, a été publiée sans les focus demandés, avec la mention mensongère « sous l’égide du CSFPT »… totalement à l’insu de notre conseil !
Après tant de déclarations ces derniers mois, saluant la contribution essentielle des agents territoriaux à la protection des populations, on attendait plus de respect à l’égard de l’instance nationale qui les représente. C’est le mépris qui s’affiche. Ouvrons les yeux : c’est bien au reformatage de notre instance nationale en « CISFPT » – Conseil inférieur de la fonction publique territoriale – que l’on assiste. La CGT sera-t-elle seule à sonner le tocsin, ou bien une résistance plus collective va-t-elle, enfin, s’engager ?

THÈMES ABORDÉS
• Fonction publique territoriale
• Mutation fonction publique

Source la Gazette

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