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  • Article publié le 1er août 2019
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Bulletin d’information n°5 de la délégation CGT au CSFPT (10 juillet 2019)

Au sommaire :
I/ Déclaration liminaire de la CGT

II/ Protocole d’accord cadre sur le droit syndical dans la fonction publique territoriale, proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales.

III/ Projet d’arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

IV/ Projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (DRONISEP) prévue à l’article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

IV/ Projet de décret modifiant le décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

V/ RIFSEEP - Projet de décret modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

VI/ PIPCS - Projets de décret modifiant le décret n°2012-624 du 3 mai 2012 relatifs à la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

VII/ Projet de décret modifiant le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants -colonels de sapeurs-pompiers professionnels.

VIII/ Rencontre CSFPT – CNSIS du 10 juillet 2019.

IX/ Réponse de la DGCL à l’interpellation de la CGT sur les ASE-AJE.



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